2 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Recherche
Utilisateurs
Bonjour, Visiteur
Pseudo :
Mot de Passe:
Inscription
Mot de passe perdu

Actuellement :
Visiteur(s) : 3
Membre(s) : 0
Total :3
Galeries Photo

vous n'avez accés à aucune galerie
Chat Box
90.40.35.PHILIPPE GONCAL
90.40.35.MON TEL 0610457
90.40.35.J'AI UNE RSS DE
176.183..bonjour
93.174.1.bonjour une foi
78.230.2.bonjour je souh

Cliquez ici pour entrer


Il y a 0 personnes connectées.
Ephémérides
En ce jour...
1963
Assassinat de John Kennedy.
1964
Assassinat des otages occidentaux au Congo-Kinshasa.
1990
Margareth Thatcher démissionne de son poste de Premier Ministre.
2012
Ste Cécile

Point de situation sur la négociation de l'avenant complémentaire santé.

Écrit par cpaul. Posté le Vendredi 12 mai 2017 @ 19:34:34 par cpaul

La troisième séance de négociation conventionnelle sur l’ avenant d’ actualisation du protocole d’accord de 2008 sur le régime de couverture des frais de santé des agents de sécurité sociale a porté ses fruits en apportant des solutions sur le sujet essentiel des bénéficiaires et plus précisément des ayants droits à titre obligatoire.



Un avenant (consultable ICI) sera présenté à la signature des organisations syndicales nationales lors d’une nouvelle réunion paritaire nationale le 13 juin prochain, consacrée également aux annexes techniques de l’intéressement 2017 examinées en première lecture dès le 23 mai et au télétravail.

Cet avenant d’ actualisation des conditions d’adhésion des ayants droits à titre obligatoire (conjoints, enfants et personnes à charge) devait résoudre trois points essentiels qui paraissent solutionnés pour le SNADEOS CFTC :

    - Assurer la conformité de notre dispositif d’adhésion des personnes à charge de l’agent avec la création de la PUMA. L'UCANSS a rédigé un article période transitoire conformément à la mise en place de la PUMA

    - Définir un montant de ressources annuelles maximum permettant au conjoint du salarié d’adhérer: c’est le montant proposé lors de la précédente séance par le SNADEOS CFTC qui a été retenu SOIT 10% du PLAFOND ANNUEL DE SECURITE SOCIALE et donc 3952 euros annuels. Le SNADEOS a veillé dans sa proposition à la meilleure proposition financière au regard d’autres références anciennes liées au nombre de SMIC horaires annuels perçus et cette référence en vigueur pour la PUMA.

    - Convenir d’une liste de pièces justificatives pour justifier de cette qualité d’ayant droit à charge: Cette responsabilité est maintenant déléguée aux partenaires sociaux membres de la commission paritaire de pilotage qui statueront annuellement en référence à la législation car les OSN ont unanimement souhaité éviter une annexe spécifique à l’accord qui n’ aurait jamais été totalement actualisée.

En conclusion, le SNADEOS souhaite aussi rappeler que cette négociation a aussi permis de maintenir une couverture identique et satisfaisante pour les enfants étudiants et demandeurs d'emploi réellement à charge dans ces périodes économiques difficiles.




Article  Précédent |   Suivant


Mutuelle partenaire
Mutex
Réseaux sociaux

Le SNADEOS-CFTC sur votre I-Phone

Le SNADEOS-CFTC sur Facebook

Le SNADEOS-CFTC et Miroir Social

Lettre d'information


Votre adresse E-mail



Recevez par mail les nouveautés du site.

Les sites CFTC

Le site de la confédération CFTC

Le site officiel de la CFTC Protection Sociale et Emploi

Le site de l'UGICA-CFTC

Le blog des jeunes de la CFTC

CFTC : Jeunes, même pas peur ...

La WebTélévision de la CFTC

La CFTC sur Wikipedia

Infos SECU et textes

Le site d'Annuaire Sécu

Le service public de la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie recrute ...

Tous les textes de la SECU

Le site du Journal Officiel

Sondage

Vous trouvez ce site :
 Super
 Bien
 Moyen
 Passable

  Results, Résultats


  • Votes : 81
  • Commentaire(s) : 0

Temps : 0.0149 seconde(s)