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Compte rendu de la RPN intéressement 2017 du 30 mai 2017.

Écrit par cpaul. Posté le Samedi 03 juin 2017 @ 17:57:37 par cpaul

Le 30 mai, les caisses nationales ont présenté de nouvelles annexes annuelles intéressement 2017.

La CNAF, la CNAV et l’ACOSS ont proposé très globalement les mêmes indicateurs à une ou deux exceptions près en faisant mieux correspondre le niveau des indicateur et cibles aux réelles possibilités d’atteinte des caisses en dehors d’aléas extérieurs.

La CNAMTS a plus profondément modifié les indicateurs CPAM, DRSM et CARSAT, pour tenir compte des nouvelles démarches et là aussi des possibles aléas extérieurs.

Les demandes du SNADEOS dans son compte rendu de la RPN résultats d’intéressement 2016 du 18 avril sont largement satisfaites

Le SNADEOS émet un avis largement favorable même si quelques explications ou minorations ont été demandées.



1- PRECISIONS SUR LES ANNEXES TECHNIQUES BRANCHE RETRAITE

La CNAV n’a pas modifié le seuil de déclenchement d’intéressement de 50 % et a aligné les seuils d’indicateurs sur l’annexe CPG annuelle.

A propos de l’annexe nationale, la CNAV a proposé d’introduire une nouveauté : le pourcentage du montant national des indus frauduleux constatés au terme de 18 mois. Cet indicateur issu des faits générateurs des indus frauduleux de la comptabilité auxiliaire est désormais possible à mettre en œuvre pour la première fois en 2017 et son atteinte apparaît probable.

La CNAV a également procédé au retrait d’un indicateur sur la performance économique et sociale.

Le SNADEOS CFTC a exprimé une approbation globale de la stabilité des indicateurs au regard des résultats satisfaisants obtenus sur l’intéressement 2016. Nous avons demandé que des plans d’actions et un suivi spécifique accompagnent les organismes sur 2 types d’objectifs présentant des incertitudes : le délai de traitement des droits dérivés et l’efficience des activités.

2- PRECISIONS SUR LES ANNEXES TECHNIQUES BRANCHE FAMILLE

La branche famille n’a pas non plus fait évoluer les modes de calcul et seuils de déclenchement de l’intéressement pour 2017. A propos de la part nationale d’intéressement commune aux organismes, elle sera calculée sur 13 indicateurs au lieu de 14 avec une suppression sur le volet de la performance économique et sociale (le baromètre social institutionnel obligatoire). A propos de la qualité de service, 2 indicateurs sont supprimés (l’accueil sur rdv et le taux d’adresses mail et de téléphones portables connus, qui ont tous deux progressé), alors qu’est introduit un nouvel indicateur consistant en la mise en place, sur au moins un site de chaque CAF, d’un outil de diagnostic national portant sur l’autonomie numérique de l’allocataire.

A propos de la maîtrise des risques, un indicateur nouveau IQL0 remplacera le précédent indicateur de qualité de liquidation IQL6 avec une nouvelle cible plus ajustée. Il faut également noter l’évolution des cibles du datamaining et du taux de recouvrement réel des indus paraissant atteignables au regard des résultats 2016.

Enfin, à propos des indicateurs de performance économique et sociale, 2 indicateurs ont été supprimés assez logiquement (la mise en place de la prime d’activités et l’harmonisation du planning des chaînes) et le nombre de places de création de crèches a été logiquement diminué en cette 4ème année de COG. Nous approuvons également le fait de mesurer la pertinence des prévisions de dépenses d’action sociale 2 fois par an au lieu d’une comme précédemment.

Pour le SNADEOS, le travail d’adaptation des objectifs d’intéressement aux nouvelles démarches institutionnelles et aux progrès possibles de gestion en fonction des résultats 2016 est satisfaisant. Toutefois, nous avons regretté que le poids de la performance économique et sociale qui reflète également les conditions de travail des salariés soit diminué de 30 à 25 % et avons demandé qu’une attention particulière soit portée à la réduction des écarts de solde en faveur des organismes du réseau.

3- PRECISIONS SUR LES ANNEXES TECHNIQUES BRANCHE RECOUVREMENT

La branche recouvrement a également stabilisé les modalités de calcul des coefficients de performance et des seuils de déclenchement d’intéressement.

A propos de la part nationale 2017, 2 cibles ont été ajustées : en premier lieu, le montant des redressements opérés sur le travail illégal, qui évolue fortement, mais semble atteignable. L’évolution de l’indicateur de productivité (nombre de comptes actifs pondéré par ETP) s’accompagne d’un recalcul portant notamment sur les travailleurs indépendants.

Concernant la part locale des URSSAF, les cibles à atteindre concernant la réduction du nombre de kilomètres parcourus et la qualité de réponse ont été modifiées par rapport aux CPG 2017 et nous ont été expliquées favorablement.

Pour le SNADEOS CFTC, les difficultés rencontrées sur la part nationale d’intéressement 2016 qui portaient sur la note de satisfaction des publics, sur la productivité et sur le taux de non-conformité de la répartition nécessitent toujours un accompagnement et un suivi particulier au plan national. En complément de la présentation de l’ACOSS, nous avons également interrogé sa représentante sur d’autres évolutions à la hausse de cibles (nationale : l’intensité de la politique de recouvrement amiable), (locale : le délai de réponse aux courriels et la qualité de vidage des comptes notamment). Il nous a été précisé dans tous les cas que les premières simulations sur ces niveaux d’indicateurs confirmaient une possibilité favorable d’atteinte.

4- PRECISIONS CONCERNANT LES ANNEXES TECHNIQUES BRANCHE MALADIE

La DRH réseau a exprimé le souci de la CNAM de porter une attention spécifique aux salariés des CPAM après une analyse des résultats d’intéressement 2016 et des difficultés révélées. Par ailleurs, la CNAM a souhaité conserver un nombre limité d’indicateurs pour en faciliter la lisibilité.

A propos de la part nationale d’intéressement de l’Assurance Maladie, les nouveautés portent sur l’ajout du pourcentage de dématérialisation de la carte vitale, de la satisfaction des employeurs et du travail en réseau de l’Assurance Maladie. Les évolutions d’indicateurs existants concernent un centrage plus efficient de l’accompagnement des publics fragilisés sur les bénéficiaires d’ACS et du taux de paiement en tiers payant intégral calculé uniquement sur les bénéficiaires d’ALD.

A propos de la part locale d’intéressement des CPAM, le taux de couverture des campagnes prioritaires de l’Assurance Maladie remplace le taux de dépistage des cancers, ce qui nous satisfait en fonction des aléas extérieurs qui ont marqué ces dernières années les campagnes de dépistage. Enfin, le taux de préjudice évité lié à la fraude remplace le taux d’action juridique avec suite contentieuse, correspondant à une volonté de lutte contre la fraude mais supprimant un indicateur contentieux.

Concernant la part locale des DRSM, la CNAM a proposé la même politique consistant à introduire des indicateurs correspondant à des activités nouvelles (la démarche PLANIR et les nouveaux référentiels médicaux administratifs du SMI) et à recentrer sur la plus-value métier (patients diabétiques en écart de soins dans SOPHIA, contrôles sur personnes des arrêts de travail très longs).

Il convient de souligner que la CNAM a réservé à la part locale des agents CNAM les expériences nationales menées en 2017 sur quelques sites comme celles de la généralisation progressive de PFIDASS ou celles du déploiement des plateformes d’appui aux professionnels de santé ou de la stratégie net-employeurs.

Dans les CTI, l’indicateur plans d’actions RH avec volet formations remplace logiquement la simple diffusion de la charte RSO.

C’est dans les UGECAM que les indicateurs évoluent le moins au regard de l’actualité.

En séance, le SNADEOS CFTC a salué l’important travail d’actualisation des indicateurs de la branche Maladie et l’introduction des nouvelles démarches expérimentales d’abord dans les indicateurs de la caisse nationale. Pour nous, il était important sans préjudicier aux autres types d’organismes, de modifier les indicateurs et leur niveau de cibles pour les CPAM qui le plus souvent, ces 3 dernières années, ont été victimes d’aléas extérieurs techniques ou de positionnement pas toujours favorables notamment des partenaires santé à l’égard de l’Assurance Maladie. Les nouveaux indicateurs et l’ajustement des indicateurs traditionnels sur des priorités opérationnelles indiscutables nous semblent acquis. Nous avons notamment approuvé en séance le centrage du tiers payant sur les assurés en ALD et de l’accompagnement sur les assurés en ACS qui correspondent à des publics vraiment considérés prioritaires par tous.

Nous avions également noté, en dehors de la présentation énoncée, que 2 cibles avaient été particulièrement accrues en terme d’exigence : le taux d’agents bénéficiant d’une formation professionnelle passant de 40 à 60 % et le taux d’inopposabilité des sinistres ATMP. Il nous a été confirmé que les simulations correspondaient également à une possible atteinte par les caisses.

Si l’adaptation des objectifs locaux des DRSM à leur cœur de métier est certaine, l’accroissement du niveau d’exigence l’est aussi, notamment pour les contrôles, PRADO maternité et SOPHIA diabétiques en écart de soins. Nous serons attentifs aux résultats enregistrés cette année pour d’éventuelles adaptations l’an prochain.

De même, nous avons demandé, en fonction du résultat assez moyen et donc défavorable des UGECAM sur l’intéressement 2016, que des plans d’actions soient menés par cette Direction pour appréhender rapidement les difficultés et engager les éventuelles actions correctrices entre les organismes.

5- LES PROPOSITIONS D’ANNEXTES TECHNIQUES DE L’UCANSS ET DE L’INSTITUT 4.10

Le Directeur Délégué de l’UCANSS a rappelé que la COG de l’UCANSS vient d’être signée et approuvée et a énoncé quelques nouveaux indicateurs qui en ressortent directement : le taux de disponibilité du portail UCANSS, le taux d’utilisation globale des fonds UNIFORMATION, le respect des délais d’intervention immobiliers, par exemple. Ces indicateurs nous ont semblé logique.

Nous avons en revanche demandé, avec une autre organisation syndicale, la modification de l’indicateur taux de protocoles d’accord agréés par la Tutelle qui concernera uniquement en fait les protocoles d’accord locaux examinés par l’UCANSS pour être transmis ensuite au COMEX et à l’Etat.

En l’attente d’une future COG en 2018, les indicateurs de l’Institut 4.10 ont fait l’objet, en considération des résultats 2016 très difficiles, d’une part locale d’intéressement assez fortement revue en 2017. On note l’intégration des indicateurs quantitatifs de nombre d’heures de formations réalisées et de transmission de bilans pédagogiques, mais également la neutralisation du résultat comptable pour impossibilité de le faire ressortir.

L’indice de satisfaction restera un indicateur essentiel et nous espérons tous qu’il puisse progresser dans l’intérêt de tous les personnels.




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