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PREMIERE REUNION DE NEGOCIATION DU TRAVAIL A DISTANCE LE 13 JUIN 2017

Écrit par cpaul. Posté le Samedi 17 juin 2017 @ 11:24:40 par cpaul

Lors de cette réunion paritaire de lancement de la négociation, la Direction de l’UCANSS a commenté le bilan de l’accord travail à distance précédent, consultable ICI.

En fait, ce bilan est un document de constat établi par l’UCANSS à la suite de l’envoi et de l’administration d’un questionnaire aux organismes employeurs sur une période du 15 mars 2017 au 12 avril. Il nous fournit des données objectives et chiffrées essentiellement sur le travail à domicile. Il faut noter que le télétravail sur site est actuellement peu répandu, surtout en URSSAF régionale et en branche retraite.



1 – LES ENSEIGNEMENTS ESSENTIELS DU BILAN PRESENTE

Alors que 65 % des organismes ont répondu, la mise en place du télétravail est opérationnelle dans seulement 57 % de ces caisses à domicile et 18 % sur site.

Les organismes répondants des branches retraite et recouvrement ont davantage organisé le télétravail à domicile (respectivement à 92 et 78 % contre 59 % en CAF et 51 % en Assurance Maladie) et cette tendance est plus accentuée sur le télétravail sur site.

67 % des accords conclus examinés ont déterminé une limite de personnels bénéficiaires possibles du télétravail à hauteur de 10 à 15 % de l’effectif.

Un point important d’attention est la création de forfaits de jours télétravaillés souvent créés pour les managers et pour les ADD, lorsqu’ils sont bénéficiaires du télétravail.

Le nombre de télétravailleurs à domicile est de 4415 agents, répartis globalement conformément au poids d’emploi relatif de chaque branche en nombre.

En matière de fonctions éligibles au télétravail, c’est la gestion des relations clients (évidemment hors accueil itinérant et physique) qui est la plus représentée majoritairement avec 57 % des télétravailleurs loin devant des fonctions d’études et fonctionnelles très diversifiées.

Un autre point d’attention pour la CFTC concerne le nombre des refus opposé à 25 % des demandeurs.

Enfin, le document nous apprend également que 67 % des organismes qui n’ont pas encore implanté le télétravail ont l’intention de le faire et pour l’immense majorité d’entre eux dès 2018.

2 – LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR LE FUTUR ACCORD TRAVAIL A DOMICILE

Pour le SNADEOS CFTC, comme le reconnaît l’Employeur UCANSS, le télétravail est bien une forme d’activité très largement appréciée dans l’Institution. Elle peut donc être développée dans plusieurs directions en prenant en compte plusieurs principes essentiels que nous proposons.

Le nouvel accord ne pourra pas se limiter au télétravail à domicile ou sur site, conformément à la définition légale stricte adoptée en 2014. Le terme nouveau de travail à distance incluant également des travaux sur des matériels portables connectés ou des sites institutionnels partagés suppose aussi réflexion.

Les pourcentages élevés de refus, soulignés par la Fédération CFTC et un autre syndicat, nécessitent de nouvelles réflexions et solutions d’organisation organisationnelles. Les acceptations du télétravail pour une proportion de managers, variable selon les branches dans ce questionnaire (58 % en CPAM, 37 % en CAF, 20 % en Recouvrement) et certains ADD demandeurs (6 %) sont des axes d’évolution intéressants pour la réalisation des activités ne nécessitant pas de rencontre et d’animation directe des collaborateurs (rapports, notes, études). L’acceptation pour certains ADD se comprend pour notre organisation concernant la réalisation de travaux de synthèse et fonctionnels.

Le SNADEOS a posé la question de l’exclusion de principe des autres catégories d’encadrement supérieur pour les mêmes travaux d’études et de réflexions : les praticiens conseils et ingénieurs conseils (hors les visites et rdv extérieurs avec les publics). La réponse reçue du Directeur de l’UCANSS sur la justification du refus d’accepter le télétravail pour les praticiens conseils porte sur la protection des données médicales qui doit être absolue et n’est pas adaptée à une activité à domicile. Pour le SNADEOS CFTC, si les exigences de la CNIL en matière de protection des données de santé sont effectivement importantes, la réflexion peut se poursuivre néanmoins en fonction de l’évolution des matériels informatiques en matière de sécurité et de chiffrement, mais également pour les autres professions d’encadrement supérieur.

Le suivi du déroulement de carrière des agents exerçant en télétravail devra être identifié dans le cadre du prochain accord et analysé régulièrement avec les Organisations Syndicales Nationales.

Les bonnes pratiques en matière d’accompagnement, de soutien hiérarchique et technique aux télétravailleurs à domicile, doivent être diffusées et approfondies.

Les modalités de contrôle Employeur de l’activité réalisée à domicile nécessitent une réflexion et une harmonisation plus partagée avec les OSN.

Le travail à distance peut apporter des réponses pratiques appropriées aux modalités de travail souhaitées par les agents et les organismes en cas de suppression d’agences ou de sites extérieurs.

Nous souhaitons que tous ces points soient étudiés avec les propositions des autres OSN lors de la seconde RPN le 27 juin 2017.




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