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COMPTE RENDU DE LA PREMIERE RPN PERCO DU 21 JUIN 2017.

Écrit par cpaul. Posté le Samedi 24 juin 2017 @ 14:02:02 par cpaul

A la suite de demandes d’inscription au programme de négociation de plusieurs organisations syndicales, l’UCANSS a tenu la première réunion paritaire d’examen des possibilités et d’orientation de la négociation le 21 juin 2017.

C’est une satisfaction pour la CFTC puisque nos demandes d’ouverture de négociation remontaient à un courrier fédéral de 2014 et à des demandes régulières depuis 2015 du SNADEOS CFTC, notamment après la parution de la Loi Macron et des aménagements légaux et fiscaux qu’elle contenait.



Toutes les organisations syndicales présentes, à l’exception de la CGT, ont naturellement précisé que le principe d’abondement de l’Employeur au PERCO était un préalable à lever, avant l’approfondissement de la négociation.

C’est donc avec une réelle satisfaction, à confirmer à l’issue de la négociation, que le SNADEOS CFTC a entendu le Directeur de l’UCANSS exprimer que l’Employeur est prêt à négocier et à regarder l’attribution d’un abondement Employeur avec toutefois deux points d’attention : le budget contraint de gestion administrative des organismes, la conclusion d’un accord de courte durée renouvelable après bilan et éventuels ajustements.

L’UCANSS refuse toutefois l’abondement d’amorçage, consistant en un abondement de principe de l’Employeur pour tout salarié en cas de non alimentation individuelle à son PERCO.

L’Employeur subordonne donc sa participation possible à l’adhésion et au versement du salarié au dispositif. Cet abondement Employeur ne pourrait donc venir qu’en complément des versements du salarié, mais l’UCANSS a bien insisté sur la possibilité pour tous les salariés d’alimenter le PERCO par la monétisation des jours inscrits sur leur compte épargne temps.

Le Directeur de l‘UCANSS a également souligné que le souhait de l’Employeur et que tous les salariés puissent bénéficier du dispositif grâce notamment au CET et puissent accéder à un dispositif existant dans d’autres services publics importants, dans le cadre d’une politique de rémunération à équilibrer. L’Employeur a toutefois insisté sur l’absence de dérogation possible aux conditions légales de sortie, donc de versement des sommes disponibles du PERCO.

L’ensemble de ces positions correspondent largement aux souhaits et attentes que le SNADEOS CFTC avait déjà exprimés. En effet, il nous apparaît logique que l’abondement Employeur vienne compléter les versements de salariés réellement intéressés par ce dispositif. Notre plus grande satisfaction est que la monétisation des comptes épargne temps que la CFTC avait demandée déjà dans le cadre du plan d’épargne inter-entreprises, devient possible dans le cadre du PERCO.

Nous avons donc salué positivement l’évolution de la réflexion de l’Employeur sur le financement du PERCO, rappelant que selon des statistiques Liaisons Sociales assez récentes, l’Institution rejoint ainsi 57 % des Employeurs qui proposent un PERCO et surtout 47 % qui versent un abondement Employeur.

Pour notre organisation, il est important que les salariés de la Sécurité Sociale, naturellement issus des trois Conventions Collectives, puissent bénéficier d’un dispositif légal, récent et innovant.

Pour la suite de la négociation, nous sommes toutefois en attente d’informations sur certains sujets :

quelle sera la modalité en pourcentage ou en montant, avec un montant maximum ou pas, de l’abondement finalement retenu par l’Employeur ?

L’UCANSS doit nous fournir, après sa dernière enquête thématique réalisée dans le cadre du PEI, le nombre de salariés qui ont des jours inscrits en CET et qui pourraient donc être intéressés par les monétiser dans le cadre du PERCO.

Le SNADEOS CFTC est convaincu de l’intérêt et la modernité de ce dispositif, qui pourra probablement trouver un public supérieur à celui des 21000 salariés actuellement contribuant au PEI. Nous sommes toutefois opposés à l’adhésion par défaut des salariés qui est l’une des possibilités offertes par la loi.




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