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INC MALADIE DU 20 OCTOBRE 2017 : INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR 2018.

Écrit par cpaul. Posté le Vendredi 27 octobre 2017 @ 19:14:26 par cpaul

Cette INC Maladie a été présidée par M. REVEL pendant 1 heure, avant de se rendre au Ministère. La suite de la réunion s’est déroulée avec M. LE BOULAIRE et son équipe.

Dans sa première déclaration préalable, le SNADEOS CFTC a d’abord formulé le vif souhait de bénéficier d’au moins 3 INC Maladie en 2018, en fonction d’une actualité extrêmement riche composée de la COG au 1er trimestre, des suites de l’intégration du RSI notamment en termes de pilotage et probablement de celle du régime étudiant. A ce propos, et en fonction des déclarations ministérielles, nous avons demandé un calendrier et des informations sur les modalités précises. Nous sommes également intervenus sur le RSI pour connaître toutes les modalités envisagées de prise en charge du champ Maladie par la CNAMTS et pour rappeler que l’article 11 du PLFSS n’est pas acceptable en termes de négociation des protocoles d’accompagnement et d’intégration par les seules organisations syndicales RSI avec l’UCANSS.

En réponse à notre demande, M. REVEL a confirmé qu’il y aurait une INC spécifique sur la COG et les grands sujets évoqués au 1er trimestre 2018 et sans doute en janvier. Il nous a confirmé que l’intégration du régime étudiants était bien la piste actuellement étudiée par la CNAMTS avec un calendrier qui pouvait débuter de septembre 2018 à septembre 2019. Enfin, notre proposition d’examen de la COG et du RSI prioritairement a été retenue.

Le SNADEOS CFTC, inquiet par la situation d’effectifs de certains centres informatiques et par quelques dysfonctionnements bien connus rencontrés, a énoncé la déclaration préalable suivante:

«le SNADEOS CFTC tient à exprimer sa vive inquiétude concernant l’évolution de l’informatique de la branche. Notre appréciation en est qu’il a été décidé de déshabiller Pierre (Strasbourg et Toulouse) sans pouvoir rhabiller Paul (Nice et Saint Étienne, ce dernier centre fonctionnant déjà avec un recours important à la sous-traitance). Cette spécialisation est pourtant inéluctable et sans doute, in fine positive, bien qu’elle ne prenne pas en compte les critères de performance. Vu le contexte d’absorption du RSI et les difficultés récurrentes dans le fonctionnement des outils de la branche, nous demandons que l’informatique soit en tête de l’ordre du jour d’une prochaine et proche séance de l’INC».



1 – INFORMATION SUR L’INTEGRATION DU RSI

A notre demande, nous avons appris par le Directeur de l’UCANSS que la mission pilotée par M. GIORGI qui rencontre régulièrement les organisations syndicales du RSI dans des INC RSI, ne prévoit pas d’exposer ses conclusions aux organisations syndicales du régime général. La réponse reçue sur la publication d’un plan d’intervention en tant qu’acte réglementaire au Journal Officiel ne nous satisfait pas. Nous y reviendrons.

1.1-Les informations de gestion du champ Maladie reçues de la Direction CNAMTS

Le document CNAMTS (consultable ICI) fournissait déjà des informations précises et utiles et était beaucoup plus développé que ce que nous avions pu collecter jusqu’à présent.

Voici les réponses obtenues par le SNADEOS CFTC à ces questions complémentaires :

- Le champ Maladie précisé par M. REVEL est extrêmement large puisqu’il recouvre les prestations maladie légales (PN et PE) et complémentaires, la gestion du risque et la prévention, l’action sociale travailleurs indépendants, le Recours Contre Tiers et enfin l’invalidité qui était actuellement impartie à la branche retraite du RSI. Cette charge de travail importante mais logique emporte la reprise par les CPAM et les CGSS de près de 3200 agents avec leurs activités se répartissant globalement ainsi : environ 800 agents prestations maladie, 40 agents RCT sur Clermont Ferrand, plus de 2000 agents des organismes conventionnés régimes assurantiels ou mutuelles. Les activités des services médicaux du RSI seront reprises par les DRSM et ELSM du régime général, selon la même logique unique de compétence à partir du département de résidence de l’assuré. Les 4 millions de travailleurs indépendants seront donc gérés au niveau de leurs prestations maladie par la CPAM du département de résidence.

M. REVEL estime que la reprise en gestion directe par les organismes d’Assurance Maladie pourra intervenir courant 2020.

- Au titre du pilotage des activités du champ Maladie, la CNAMTS a nommé une Directrice du projet RSI, Mme COMBAS-RICHARD, actuellement Directrice de la CPAM de la Marne. Elle sera entourée d’une équipe expérimentée et est appelée à devenir la Directrice Maladie Santé de la Caisse Nationale Déléguée des travailleurs indépendants à partir de 2018.

- A propos de l’affectation du personnel RSI dans les caisses, la Direction de la CNAMTS a rappelé les principes d’absence de mobilité fonctionnelle et imposée qui seront respectés. Elle reconnait qu’il y aura un déséquilibre à gérer pour quelques caisses en fonction de décalage entre la reprise des charges et le nombre de collaborateurs actuellement implantés géographiquement dans certains départements. M. LE BOULAIRE a précisé que la CNAMTS préparait ce nouveau dispositif d’équilibre d’affectation et ne mettrait pas en place un dispositif de mutualisation de type TRAM 2.

- En réponse à une question du SNADEOS CFTC sur les instances de gouvernance politique de la future protection sociale des travailleurs indépendants, MM. LE BOULAIRE et MALRIC ont confirmé que les mandats des Conseils des actuelles Caisses Nationales et Régionales RSI se poursuivaient jusqu’au 31 décembre 2018 mais sous le logo Caisse déléguée travailleurs indépendants. Il est très probable que le mandat soit prolongé par décret en 2019 puisque le PLFSS ne prévoit le démarrage des nouvelles instances nationales et régionales qu’en 2020 avec une composition différente.

- Suite à une autre question du SNADEOS, la Direction de la CNAMTS a bien confirmé l’information déjà obtenue par l’intersyndicale ADD reçue au Ministère le 17 octobre, à propos de la poursuite budgétaire de la COG RSI en 2018 et 2019 et du versement de l’ensemble des sommes budgétaires aux Caisses Nationales du Régime Général pour répartition à leurs réseaux.

- Reconnaissant les spécificités fortes de certains traitements ou des législations RSI en matière d’invalidité, d’action sociale orientée sur l’aide au paiement des cotisations, la Direction de la CNAMTS n’exclut pas des préconisations des services spécialisés de travailleurs indépendants au sein des CPAM au moins sur ces activités. De même, la création de structures travailleurs indépendants avec des praticiens conseils spécifiques dans les services médicaux est à l’étude. En revanche, la CNAMTS ne retient pas pour le moment la piste de l’étude d’accueil dédié travailleurs indépendants au sein des accueils des CPAM et CGSS.

- Concernant le pilotage technique des organismes conventionnés travaillant pour le RSI, la CNAMTS souhaite un pilotage technique par la Caisse Nationale et prépare une feuille de route valable à partir de l’année 2018.

- Si les contacts entre organismes d’Assurance Maladie et du RSI ne sont pas jugés adaptés ni souhaitables pour le moment, la Caisse Nationale est bien consciente de l’intérêt d’avoir achevé les études préparatoires des processus d’affectation des personnels travailleurs indépendants dans les CPAM avant le 30 juin 2019 et considère que les transferts des contrats de travail peuvent être réalisés avec l’accord des salariés avant le terme du 1er janvier 2020.

- Enfin, la CNAMTS nous a confirmé que les 3 Caisses Nationales concernées travaillent sur l’intégration et l’optimisation du système informatique des travailleurs indépendants, étant précisé que la qualité du service rendu au niveau des prestations maladie est la plus reconnue.

1.2- Réflexions du SNADEOS CFTC

La CNAMTS nous semble avoir pris la mesure de l’ampleur des tâches qui doivent accompagner dès maintenant en amont l’intégration du RSI à la fois sur les plans législatif, organisationnel et partenarial. Le powerpoint fourni et les nombreuses informations récapitulées par le SNADEOS particulièrement donnent une image complète des réflexions actuelles menées entre la Caisse Nationale et les Pouvoirs Publics.

Le SNADEOS CFTC sera aussi exigeant dans la complétude des informations demandées lors des INC recouvrement et retraite à venir prochainement.

Nous avons souhaité que la Direction de la CNAMTS communique régulièrement avec les équipes de Direction du réseau sur l’actualité de la future intégration RSI.

Nous avons été partiellement rassurés par l’engagement de la Direction CNAMTS de réaliser l’intégration du régime étudiants, sans nouveau dispositif TRAM et en optimisant notamment des plateformes de service existantes. Le calendrier annoncé pour le régime étudiants, entre septembre 2018 et 2019, n’est toutefois pas assez précis à ce jour et doit pourtant être compatible avec les orientations et effectifs de la nouvelle COG 2018-2021 et l’intégration RSI.

2 – PRESENTATION DES ORIENTATIONS COG MALADIE 2018-2021

Le powerpoint (consultable ICI) fixe des grandes orientations très générales et sans surprise au regard des programmes prioritaires de l’Etat : prévention, transformation numérique, parcours de santé, accès aux soins, télémédecine, fonds d’innovation et recherche.

2.1. Les précisions de la CNAMTS en séance

Faisant écho à des questions sur le renforcement de la maturité de la politique de GPEC de la branche, le Directeur Délégué aux Opérations a précisé que la prochaine COG verrait une étape de renforcement des outils et du suivi national sur la GPEC actuellement largement décentralisée dans les caisses. Les problématiques fortes de renouvellement des effectifs COG et d’intégration de nouvelles activités, l’importance des 11 à 12000 départs en retraite attendus sur 4 ans, sont la cause de cette évolution.

Lors des débats, la CNAMTS a également informé que les dispositifs de mise en œuvre du « zéro reste à charge » pour les frais d’optique, dentaires et audioprothèse ne pourraient probablement se concrétiser avant l’horizon 2020, voire en 2022.

La CNAMTS n’a ni confirmé ni démenti une première information donnée par une organisation syndicale sur les hypothèses actuelles de taux de remplacement de 40 à 45 % voire 48 % des départs en retraite et une nouvelle baisse des frais de fonctionnement de 15 %. Le Directeur Général a toutefois confirmé que la trajectoire de réduction des effectifs ne sera à l’évidence pas moins exigeante que la précédente.

Nous avons également eu confirmation du recours au développement de SOPHIA et d’une future négociation conventionnelle avec les médecins pour expérimenter et rémunérer les actes de télémédecine.

En réponse aux questions du SNADEOS CFTC, le Directeur Délégué a bien confirmé que les actions de gestion du risque en entreprise concerneraient bien le maintien de la PDP et de l’analyse des indemnités journalières dans le cadre d’une collaboration renforcée entre les services maladie et risques professionnels. De même, la démarche de simplification annoncée sur la CMUC s’étendra bien aux aspects réglementaires et de service des indemnités journalières, comme nous le souhaitons.

La dernière information essentielle qui était attendue est bien la date espérée de signature de la COG qui s’établit au 31 janvier 2018 selon M. REVEL pour permettre de débuter rapidement les opérations de mise en œuvre des CPG. La CNAMTS s’est déclarée bien consciente de la nécessité de ne pas perdre plusieurs mois pour le démarrage des nouvelles missions et le remplacement des effectifs autorisé.

2.2. Réflexions du SNADEOS CFTC

Pour le moment, les orientations présentées concernent à la fois le maintien et l’accroissement de programmes donnant satisfaction, à l’image des axes de travail du service social ou des programmes de développement du numérique.

Pour le SNADEOS CFTC, les interrogations portent sur le développement des actions complémentaires de mutualisations dans la branche et en interbranches qui doivent maintenir une latitude d’action aux Directions locales et naturellement sur la capacité à atteindre tous les objectifs d’intégration des nouvelles activités dans cette COG.

Nous avons souligné en séance que les effectifs repris des mutuelles étudiantes et du RSI étaient transférés aux caisses avec leurs activités actuelles et que les taux de remplacement des effectifs des organismes d’Assurance Maladie ne devaient pas être minorés. Nous serons vigilants sur ce point crucial en fonction des nouvelles démarches ajoutées par la COG, même si nous avons noté avec intérêt que la Direction actuelle a su déclencher la clause de revoyure avec l’état pour la première fois.

Le bilan CNAMTS de la mutualisation TRAM n'a pu être étudie en séance en fonction des autres points d actualités. Le snadeos vous le propose en consultation ICI.




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