2 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Recherche
Utilisateurs
Bonjour, Visiteur
Pseudo :
Mot de Passe:
Inscription
Mot de passe perdu

Actuellement :
Visiteur(s) : 1
Membre(s) : 0
Total :1
Galeries Photo

vous n'avez accés à aucune galerie
Chat Box
90.40.35.PHILIPPE GONCAL
90.40.35.MON TEL 0610457
90.40.35.J'AI UNE RSS DE
176.183..bonjour
93.174.1.bonjour une foi
78.230.2.bonjour je souh

Cliquez ici pour entrer


Il y a 0 personnes connectées.
Ephémérides
En ce jour...
1963
Assassinat de John Kennedy.
1964
Assassinat des otages occidentaux au Congo-Kinshasa.
1990
Margareth Thatcher démissionne de son poste de Premier Ministre.
2012
Ste Cécile

Compte rendu RPN travail à distance, contrats aidés et PERCO du 7 novembre 2017

Écrit par cpaul. Posté le Samedi 11 novembre 2017 @ 08:24:44 par cpaul

En préambule le Directeur de l'UCANSS demande que les organisations syndicales transmettent leurs souhaits pour l'établissement du calendrier 2018. Il évoque le décret récent sur les élections des représentants du personnel dans les organismes pour souligner que c'est le directeur qui fixe leur date et peut imposer le vote électronique.



Travail à distance : cette négociation doit s'achever d'ici la fin d'année, même si ce n'est plus une compétence exclusive de la branche.Le Directeur de l'UCANSS rappelle l'exclusion du co-travail ( travail sur un site tiers, autre que ceux de l'employeur ou le domicile du salarié) et précise que le télétravail dans le cadre de l'enveloppe jours envisagée n'est pas le télétravail occasionnel et exceptionnel prévu dans le code du travail. Le protocole en discussion sera établi pour 5 ans (3 étant jugé trop court).

Un syndicat pointe qu'une charte n'implique pas le passage devant le COMEX de l'UCANSS, comme pour les accords locaux, et demande donc que les accords locaux et chartes ne puissent s'inscrire en moins par rapport à l'accord national. Le Directeur de l'UCANSS répond que les chartes sont soumises à l'agrément des antennes de la MNC, et que les nouvelles conditions de signature des accords locaux (majorité) incitent à faire confiance aux partenaires locaux. Il accepte cependant de faire figurer la mention : en l'absence d'accord local la charte ne pourra faire moins que l'accord national.

La demande d'un autre syndicat concerne le souhait de réintroduire le co-travail : refus Ucanss (c'est à voir en accord local).

Le SNADEOS craint que la combinaison entre le co- travail et notre enveloppe jours ne répondent pas à tous les cas de figure,notamment les ADD fonctionnels responsables de projet et les PC ne recevant pas d'assurés (et ce malgré la confiance de principe de la CFTC dans la subsidiarité, donc dans les accords locaux...cependant assez illusoires quand ils ne concerneront qu'un nombre bien réduits de salariés). L'UCANSS répond qu'il ne peut être question de lister des catégories de salariés.

Il est débattu sur l'indexation du forfait connexion (qu'à la hausse, demandent certains); Le Directeur de l'UCANSS rappelle qu'à Pôle Emploi il est de 5 €,et non 10 ! Même byzantinisme sur l'abonnement transports (alors que le salarié est censé pouvoir revenir au bureau du jour au lendemain, on ne voit pas quelle économie est possible pour le salarié.

Conclusion:l'accord sera ouverte à la signature le 28 novembre avec la possibilité laissée aux OS d'envoyer des remarques d'ici fin semaine prochaine (17 novembre)

Contrats aidés (fin des aides Etat); sont concernées 4 à 500 personnes. L'employeur prend l'engagement moral de continuer, mais il n'est pas question d'une garantie de titularisation (qui créerait un traitement de faveur par rapport aux autres CDD). Ceci nécessite de passer par une dérogation à l'article 17. Les syndicats souhaitent avoir plus d'éléments (coût notamment, répartition par branche, besoins de la branche famille) ; le taux d'intégration en CDI à ce jour est de 40% (ce qui est acceptable). Une prochaine RPN est prévue le 21 novembre.

L'UCANSS précise qu'avec 1 500 embauches en CDI par an, le RG est dans les 10 plus gros embaucheurs de France.

PERCO

- choix de l'organisme gestionnaire/opérateur: il n'est pas nécassaire de suivre le code des marchés publics, le choix sera donc dans l'accord lui-même;l'UCANSS fera établir un cahier des charges (par un spécialiste) pour ledit choix; une clause de sortie (optionnelle) sera prévu en cas d'absorption de l'opérateur par un concurrent.

- abondement employeur: selon 3 principes (intérêt pour les 2 parties; un dispositif accessible à tous les niveaux de salaire; et qui n'empiète pas la marge de négociation salariale -surtout si elle est vraiment marginale, pouvons-nous ironiser!). Donc : si transformation de jours CET (exonération fiscale, et épargne de fait indolore pour le pouvoir d'achat de l'intéressé) dans la limite de 10 jours/an et sur la base d'un forfait quel que soit le coefficient .Ce forfait sera de 25 €,calculé sur les 2/3 (arrondis) de l'économie réalisée par l'employeur sur les charges (34 € par mois si on retient un coefficient moyen de 394 points pour les titulaires d'un CET); soit un maxi de 25 X 10 j = 250 € par an.

Un syndicat fait remarquer que c'est reconnaître indirectement qu'il y a trop de congés dans notre CCNT (cf rapport Cour des Comptes); mais la tutelle serait d'accord avec le projet de PERCO car il stabiliserait 10 j de travail en plus de ladite CCNT.

Il faut préciser qu'il y a 20 000 CETouverts et ceux qui sont alimentés le sont de 4j par an en moyenne.




Article  Précédent  


Mutuelle partenaire
Mutex
Réseaux sociaux

Le SNADEOS-CFTC sur votre I-Phone

Le SNADEOS-CFTC sur Facebook

Le SNADEOS-CFTC et Miroir Social

Lettre d'information


Votre adresse E-mail



Recevez par mail les nouveautés du site.

Les sites CFTC

Le site de la confédération CFTC

Le site officiel de la CFTC Protection Sociale et Emploi

Le site de l'UGICA-CFTC

Le blog des jeunes de la CFTC

CFTC : Jeunes, même pas peur ...

La WebTélévision de la CFTC

La CFTC sur Wikipedia

Infos SECU et textes

Le site d'Annuaire Sécu

Le service public de la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie recrute ...

Tous les textes de la SECU

Le site du Journal Officiel

Sondage

Vous trouvez ce site :
 Super
 Bien
 Moyen
 Passable

  Results, Résultats


  • Votes : 81
  • Commentaire(s) : 0

Temps : 0.048 seconde(s)