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Compte rendu et commentaires sur la RPN salaires du 19 décembre 2017.

Écrit par cpaul. Posté le Vendredi 22 décembre 2017 @ 08:36:44 par cpaul

Trois sujets sont évoqués en préambule,qui font consensus parmi les délégations présentes:

- le RSI: la demande de fixation d'une date pour une réunion inter-branche le plus rapidement possible est réitérée, dans le cadre d'une INC UCANSS. Le Directeur de l'UCANSS répond qu'il doit au moins attendre que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 soit promulguée, avec cependant une possibilité pour le 17 janvier 2018.



- future CPPNI: il est demandé que soit précisé que les accords locaux ne devront pas être moins favorables que les cadrages nationaux. Notons que le problème de fond demeure: jusqu'où peut-on dénaturer l'esprit de la loi pour maintenir les dispositions antérieures.

-il est demandé ou en est l'agrément du protocole sur la transition pour les contrats aidés.Le Directeur de l'UCANSS nous informe des perspectives sur les agréments par la tutelle :

- pas de soucis pour le travail à distance et la prorogation de notre accord sur la prise en compte des évolutions des réseaux d'organismes

- idem pour l'accord sur la complémentaire retraite à Mayotte (rétroactivité acceptée)

- attente de l'expiration du délai de droit d'opposition pour l'accord sur les contrats aidés du fait qu'il s'agit d'une signature minoritaire.

Concernant la négociation salaires, le Directeur de l'UCANSS expose la situation; en l'absence de la fixation des moyens budgétaires pour les Conventions d'Objectifs et de Gestion pour les 4 branches du régime général -soit pour la période 2018 à 2021 voire 2022-nous sommes contraints d'attendre. Au printemps la masse salariale globale initiale sera alors connue. Idem pour le plafond d'évolution de la fameuse Rémunération Moyenne par Personnel en Place- RMPP-

Dans ce contexte l'UCANSS nous propose 2 thèmes de substitution pour la séance en cours.

Tout d'abord un pré-bilan de 2017:

  • GVT à 1,01 % en date d'effet (stabilité);

  • - 28 % de bénéficiaires de points de compétence,

  • - 6 % de bénéficiaires de promotions (mais attention à ne pas additionner ces taux car les cumuls sont possibles!);

  • - RMPP à 1,7 % (contre 1,57 en 2016);effet report à 0,47 % (dont 0,12 % pour la revalorisation au 1er mai 2017). L'effet report serait plus resserré entre les branches que précédemment.

Ensuite le plat de résistance,à savoir l'impact des suppression et baisses de cotisations maladie et chômage programmées pour 2018. Plus 1,9 % de salaire net en moyenne, malgré la hausse de CSG. Des mécanismes de compensation-pour préservation du salaire net- vont s'appliquer pour les salariés des caisses nationales, à l'identique de ce qui sera instauré pour les 3 fonctions publiques.

Il s'agira d'une prime figée, non résorbable, calculée par forfaitisation selon les tranches de coefficient développé pour toutes les catégories de salariés en poste au 1er janvier 2018 (y compris donc pour ceux non redevables de la contribution chômage du fait de leur faible rémunération).

Elle sera maintenue en cas de mobilité entre lesdits organismes, et perdue en cas de départ pour un organisme local, donc de droit privé. Elle sera attribuée à titre d'accord unilatéral des employeurs recensés. La même chose est à prévoir pour le personnel sécurité sociale des ARS. En tant que prime cette compensation n'entrera pas dans le calcul de la RMPP.

Notons au passage qu'à ce petit jeu du plus malin,nous finirons par nous faire rattraper par la patrouille,et le recadrage vaudra pour tous ceux qui sont soumis à cette règle opportuniste,démagogique et véritablement byzantine (cf la RMPP moyenne annuelle en Equivalents Temps Plein...).Soyons joueurs : pourquoi ne pas demander aux bénéficiaires de promos de démissionner pour un jour la veille de la date d’effet de ladite promo ? Ainsi eux au moins n’entreraient pas dans le calcul de la RMPP…

La CFTC a été la première à souligner le décalage considérable entre ces développements techniques et le thème de notre séance.

Le Directeur de l'UCANSS répond en rappelant que cette négociation aurait pu être reportée sur 2018, sa tenue en fin 2017 étant une anticipation. Par ailleurs la tutelle n'a pas annoncé à ce jour qu'elle excluait une revalorisation du point en 2018. Il souhaite que nous ne soyons pas pessimistes sur l'issue des négociations à venir concernant la classification des emplois et mentionne à cet égard que nos coefficients ne donnent plus de salaires inférieurs au SMIC; de ce fait plus de différentiels résorbables pour les plus bas salaires.

Certes, tout n'est pas négatif ces dernières années, mais nous sommes bien ancrés dans la logique d'écrasement de la hiérarchie des rémunérations,avec échappatoires garantis pour les plus hauts postes...Jusqu'où cela pourra-t-il tenir ??

Saluons pour finir l'habileté de la CFDT dans son exercice de respectabilité; en demandant 1,2 % de revalorisation du point, soyons sûr qu'il s'agit d'un plafond que la tutelle s'empressera de respecter.




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