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Compte rendu RPN CCNT ADD du 31 mai 2018.

Écrit par cpaul. Posté le Vendredi 08 juin 2018 @ 17:36:22 par cpaul

En début de séance la CFTC demande que soit éclaircie la circulaire UCANSS sur les élections aux Conseils Sociaux et Économiques, ladite circulaire excluant la CFTC et la CFE-CGC des organisations syndicales représentatives en interprofession au niveau national, et de ce fait aptes à présenter des candidats.

Monsieur Gaudérique Barrière, directeur de l'UCANSS par intérim, répond aussitôt qu’il s’agit d’une erreur et que le rectificatif va paraître très rapidement. Dont acte !



Les discussions s’ouvrent sous de bons auspices, puisque le point de blocage que constituait le dernier paragraphe de l’article 15 ( «Le refus par le salarié de cette intégration- sous entend : dans les effectifs de la caisse nationale- constitue un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse…») a été abandonné par l’employeur. (document de séance consultable ICI)

Sur l’insistance des organisation syndicales, l'UCANSS va creuser la possibilité d’indemnités pour licenciement quand la commission de discipline donne un avis négatif ; l’idée est d’avancer sans devoir toucher aux textes réglementaires sur le sujet, ce qui serait bien plus long et compliqué (ex : création de cas d’avis liant l’employeur). Notons que cette possibilité vaudra aussi pour les commissions de discipline régionales (pour les cadres et agents) au titre de l’égalité de traitement.

Sur le fond on ne peut que trouver fort regrettable de devoir en arriver à de telles sécurisations ; car elles indiquent clairement l’existence de béances dans les rapports de respect des personnes qui devraient se maintenir même en cas de conflit. Dans le cadre d’un service public, un employeur ne devrait pas pouvoir tordre la présentation des faits, et souvent aussi la lecture des textes et de la jurisprudence, pour se débarrasser d’un collaborateur.

Le SNADEOS-CFTC a insisté pour que la durée de l’intérim soit limitée (à 2 voire 3 ans pour un même intérimaire par exemple), mais nous sommes seuls à défendre ce point de vue. Or les risques de dérives qu’implique le non encadrement de l’intérim sont bien réels et consistants ! On citera notamment la dévitalisation des parcours prévus pour la liste d’aptitude...

Une dernière séance est prévue pour fin juin ou début juillet, avec une ouverture à la signature peu avant mi-juillet.




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