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Compte rendu de la RPN tracing covid du 23 septembre 2020.

Écrit par cpaul. Posté le Mardi 29 septembre 2020 @ 15:00:30 par cpaul

La séance a permis au représentant SNADEOS, lors de sa première intervention, de rappeler la nécessité pour les agents de direction de disposer d’un texte clair et finalement applicable.

Nos propositions initiales ont été entendues très largement.

- Un montant journalier multiplié par un nombre de jours (car les caisses doivent faire des appels au volontariat de plus en plus souples sur le week-end ou en renfort, ceci après des semaines de volontariat. Le nombre minimum de 20 jours dans le protocole devait être assoupli)

- Un cumul d’avantages explicitement précisé pour les agents traceurs avec paiements d’heures supplémentaires à 50 % le samedi et paiements d'heures supplémentaires le dimanche plus un jour de récupération.

- Le montant et les règles d’application doivent être suffisamment attractifs pour éviter de solliciter des agents des activités de production dites sanctuarisées.



Sur ces premiers points, le SNADEOS a été soutenu par deux syndicats et a été entendu avec la réécriture promise par l’Ucanss des articles 2 et 3 du protocole qui détailleront comme nous le souhaitions les modalités d’heures supplémentaires et de récupération.

Des montants de 8 € par jour seront simulés avec des nombres de jours et des heures supplémentaires.

Le SNADEOS reste toutefois déçu du montant de la prime qui s’est élevé en séance à 160 €. Sachant que le financement est accordé par l’État exceptionnellement sur nos réserves de gestion administrative mais pour des tâches de santé publiques accomplies pour l’État, il aurait pu être plus généreux...

Les tâches de la sécurité sociale étant toutes de service public, espérons que ce précédent ouvre des perspectives pour nos caisses.

Le SNADEOS se félicite en revanche que les Agents de direction et praticiens conseil impliqués dans le tracing puissent bénéficier de cette prime.

Deux points ont été soulevés par le SNADEOS sur l’application des partenariats avec les CAF et CARSAT et l'URSSAF. S’il est positif que les directeurs de la CNAV et de la CNAF aient donné leur accord à la CNAM, les directeurs de caisses locales doivent connaître les circuits financiers de paiements et ceux de répartition des contributions volontaires des caisses partenaires.

Mme Dubreuil s’est engagée à donner des informations aux caisses sur ces partenariats.

A ce propos, un syndicat nous a appris que la CNAV allait solliciter pour le tracing en CPAM 400 agents de production et de service de la branche retraite.

La confirmation est attendue aussi pour les autres caisses nationales.

En conclusion, le SNADEOS CFTC apprécie positivement l’accord de l’UCANSS sur la clarification du cumul heures supplémentaires, jours de récupération et prime et naturellement le bénéfice possible de ce protocole aux agents de direction et praticiens conseils concernés.

Le protocole mis à la signature le 6 octobre est consultable ICI.




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