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Commission réformes liste d’aptitude et comité Carrières : constats et propositions du SNADEOS CFTC.

Écrit par cpaul. Posté le Jeudi 29 octobre 2020 @ 17:24:52 par cpaul

Dans la lettre de mission adressée au Président de la commission de la liste d’aptitude des agents de direction et du comité des carrières M. Rey, l’État donne 3 orientations à une évolution dans la gestion de carrière des agents de direction.

Ces orientations sont :

- La simplification et la modernisation de la gestion de carrière des agents de direction

- Le décloisonnement des pratiques de gestion actuelles au profit de mobilités inter branches, inter régimes ainsi qu’avec les fonctions publiques et le secteur privé

- Repositionner l’État sur une fonction plus stratégique



Trois réunions de la commission Rey se sont déjà tenues les 25 septembre, 2 octobre et 16 octobre (séance uniquement consacrée à des benchmarking, plutôt favorables à l'institution et aux efforts  d'accompagnement des agents de direction qui ont bien progressé)

Pour les représentants du SNADEOS CFTC, cette réflexion est menée avec intérêt et méthode.

Mais il faut donner encore un temps à la concertation jusqu’au printemps prochain.
La remise de conclusions prévues en janvier est précipitée et sans que cet empressement soit argumenté.

En effet, suite à la parution du rapport de Frédéric Thiriez sur la fusion de 7 grandes écoles dont l’En3s et la création d’une grande école de service public, le devenir des agents de direction issus de l’En3s et de ses trois filières est posé au sein de la Sécurité Sociale et ailleurs.

La parution du décret du 31 décembre 2019 a permis un accès aux fonctions de direction dans les Ministères à des personnes privées ou non fonctionnaires, remplissant des conditions de rémunération et d’expérience adaptées au poste. Les candidats contractuels sont nommés suite à prestations devant un jury.

Ce décret encore peu connu pourrait donc bénéficier à des agents de direction de la Sécurité Sociale mais quelle en sera la juste proportion et la réciprocité, notamment pour les ministères sociaux ?

Pour le SNADEOS, ces deux éléments s’appliqueront-ils à la Sécurité Sociale et comment ?
Faut-il tout changer pour l’accès aux fonctions de direction ?

Notre réponse est oui à l'évolution raisonnable et non au changement total sans équilibre et réciprocité !

Notre réflexion est que toutes les études en cours pour la commission montrent un bon fonctionnement de la commission de la liste d’aptitude et une bonne communication de ces règles de gestion aux agents de direction et élèves En3s.

Nos propositions sur l’adaptation de la liste d’aptitude agents de direction sont :
- Une publication régulière de la liste des inscrits au moins tous les 3 ans (pour tenir compte des départs et des nominations sur différents arrêtés)

- Un suivi des candidatures et des conseils d’accompagnement, en cas de non aboutissement de plusieurs démarches

- Une analyse plus harmonisée des postes tenus en dehors de l'institution et l’exigence d’un vrai poste de responsabilité avec délégation réelle, pour des inscriptions en L 1 et L 2

- Le maintien d’une évaluation des candidats par les caisses nationales, les cabinets de recrutement et un accès confirmé aux dossiers des représentants des agents de direction

En complément des évolutions ci-dessus, c’est la classification des emplois qui doit progresser en termes de rémunération, de lisibilité des 4 emplois et de mobilité à grade égal pour permettre de relancer une carrière.

Enfin, tout accueil supplémentaire de personnel de direction du secteur privé ne doit pas se réaliser sans un équilibre des départs volontaires des agents de direction vers d’autres institutions ou organismes privés. Sinon, ce ne peut être perçu que comme une remise en cause spécifique et injustifiée de l’En3s, notre formation initiale ou de perfectionnement qui a pourtant effectué de nombreux efforts d’adaptation dont le Cap dirigeants et la création d’une troisième voie.

L’agrément des agents de direction et des directeurs par l’État n’est pas une tâche inutile ou non stratégique, donnant un second regard sur l’appréciation d’une compétence d’adéquation au poste.

Concernant le Comité de carrières qui examine les candidatures aux postes de Directeur d’organisme et de Directeur comptable et financier, la capacité de l’Institution à nommer des Directeurs issus du régime agricole, indépendant, et du régime général à différents postes peut être soulignée.

En revanche, le SNADEOS CFTC a demandé la publication, à l’intention des Directeurs et des Agents de direction, de la doctrine actualisée du Comité chaque année.




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