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Compte rendu de l'INC maladie du 12 janvier 2021.

Écrit par cpaul. Posté le Jeudi 14 janvier 2021 @ 17:39:39 par cpaul

Le directeur de la CNAM présente ses vœux à l’ensemble des organisations syndicales et fixe les objectifs de gestion de la crise sanitaire de la COVID 19 du début 2021.

Il indique que le rythme de travail repart de manière intense en ce début d’année 2021.

Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19, l’assurance maladie doit renforcer l’accompagnement qu’elle propose aux assurés, mettre en place un système d’arrêt de travail dérogatoire pour faciliter un isolement rapide des personnes, organiser un accompagnement individuel des malades avec des visites d’infirmières à domicile et doter le réseau de ressources pour prendre en charge de nouvelles missions.



C’est pourquoi, le directeur de la CNAM a souhaité réunir les organisations syndicales en INC très tôt dans l’année. L’objectif est de partager les récentes orientations de modification du contact-tracing et d’échanger autour de la stratégie vaccinale.

Les organisations syndicales ont diversement apprécié et compris la démarche.

La séance commence par la lecture de déclarations préalables ou les organisations syndicales présentent leurs vœux pour l’année 2021 et indiquent les sujets et questions qu’elles voudraient voir abordés lors de la séance.

Les évolutions du contact-tracing, la stratégie vaccinale et des ressources à mobiliser pour le réseau assurance maladie.

Le directeur du contact-tracing présente le document adressé aux organisations syndicales (consultable ICI)

Les principaux sujets abordés sont :

Le rétro-tracing

L’assurance maladie souhaite développer une méthode de rétro-tracing (ou tracing à la japonaise) pour mieux connaître les chaînes de transmission du virus. Il s’agit de prendre contact avec les patients 0 et identifier avec eux qui et dans quel lieu ils pensent avoir été contaminés. En effet, une étude démontre que 40% d’entre eux savent de manière quasi certaine comment ils ont été contaminés.

Adapter les canaux de contacts (SMS/téléphone) du contact-tracing en fonction de l’ampleur de l’épidémie

En fonction de notre organisation et de notre capacité à faire, différents canaux de contacts seront privilégiés.

- En cas de faible incidence : campagne d’appel sortant par téléphone

- En cas de d’incidence moyenne : usage mixte entre téléphone et SMS

- En cas d’incidence forte : utilisation du SMS

Médiateur TAP (tracer, alerter, protéger)

Il est décidé de mettre en place un nouvel emploi de médiateur TAP comme nouvel acteur de la stratégie de gestion de la crise. Il aura comme rôle de participer au tracing des PO mais pourra également procéder à des prélèvements PCR dans les centres de dépistage.

Accompagner l’isolement des PO et cas contact «fragile»

L’accompagnement de l’isolement des malades et des cas contacts fragiles (personnes âgées notamment) sera renforcé par :

- Une visite systématique d’une infirmière à domicile pour les P0

- Un soutien psychologique pendant l’isolement

- Des services d’aide à la personne en cas de besoin (portage de repas, garde d’enfants …)

- Des appels de la PFS contact-tracing à j+4 et j+7 pour suivre et accompagner l’isolement des malades.

Des outils de travail complétés et renforcés pour le contact tracing

Les extractions de fichiers SIDEP (logiciel d’identification des PO) vers les PFS contact tracing seront consolidées et accélérées pour pouvoir gérer les malades à J

Des scripts adaptés aux différentes situations seront transmis

Un dispositif permettant de réaliser des doubles écoutes (téléconseiller/superviseur) mis en place sur la PFS

Des kits de formation déployés

Des ressources en personnels complétées par des recrutements externes en sus des autorisations COG

Pour prendre en charge ces missions, la CNAM met en place 10 000 ETP sur le réseau avec un objectif de 5 700 positions en PFS contact-tracing au 15 février 2021:

+ 1200 CDI (960 CPAM + 240 DRSM)

+ 5800 CDD (5000 CPAM + 800 DRSM)

Maintien de 3000 CDI assurance maladie déjà mobilisés sur la mission.

Précisions sur les ressources et les aspects RH des recrutements

La directrice des ressources humaines du réseau indique que les recrutements CDI et CDD intervenants sur la mission sont tous des salariés soumis à la convention collective sécurité sociale.

Compte tenu de la particularité de la mission, les agents recrutés pourront travailler les WE (décret temporaire permettant de déroger à la règle du repos dominical).

Des contrats de travail à temps partiel le WE sont proposés pouvant correspondre à des demandes de travail étudiant.

Les demandes de précision spécifiques de la CFTC concernent les sujets suivants :

- Impact du contact tracing sur les budgets (COG) et les activités des CPAM,

- Répartition et équité des rôles ARS / CPAM,

- Précision sur le métier de traceur

- Recours à la sous-traitance pour les missions de contact tracing

- La vaccination COVID et son impact sur la charge de travail en CPAM.

D’autres organisations syndicales ont relayés ces demandes de précision.

Néanmoins, certaines organisations syndicales ont reproché le délai trop court laissé pour prendre connaissance des documents et pour fixer la date de la réunion.

D’autres ont reproché une présentation des documents trop techniques qui ne permet pas d’aborder les sujets d’organisation du travail ou des sujets ressources humaines.

Les organisations syndicales ont interpellé le directeur de la CNAM sur la future COG et sur l’impact des recrutements supplémentaires sur les droits à recrutement post 2022.

Elles ont fait savoir fortement qu’elles considéraient que le dialogue sociale se dégradait en ajoutant qu’elles ne trouvaient pas normal que la CNAM n’ait pas informé les organisations syndicales au sujet du projet de volontariat des agents publics dans la lutte contre la COVID 19 du ministère de la transformation et de la fonction publique.

Le directeur général conclut la séance et promet de répondre aux questions dont les réponses n’ont pas pu être apportées faute de temps.

Pour le SNADEOS CFTC, l’INC du 12 janvier 2021 était riche et s’imposait pour permettre aux acteurs de comprendre l’évolution des dispositifs au plus près des enjeux sanitaires du moment.

Néanmoins, il est à regretter que la forme de certaines interventions syndicales se soit parfois éloignée de la bienséance qui doit présider au débat par le ton employé ou sur le fait d’interrompre les intervenants représentant l’employeur.

Pour le SNADEOS , ces nouvelles missions d’ accompagnement des personnes malades et isolées ou de retro-tracing sont intéressantes pour nos personnels CDD et CDI, sous réserve de recevoir les formations appropriées et de respecter un temps de mise en œuvre.

Il s’agit de répondre aux impératifs de santé publique définis par l’État, ceci justifiant cette INC convoquée en urgence. Toutefois, les directions des organismes doivent aussi recevoir de la part de l’État par la Caisse Nationale un avenant CPG tenant compte de ces missions exceptionnelles, adaptant les objectifs contractuels et fixant des moyens budgétaires en conséquence pour 2021.




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