12 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Recherche
Utilisateurs
Bonjour, Visiteur
Pseudo :
Mot de Passe:
Inscription
Mot de passe perdu

Actuellement :
Visiteur(s) : 12
Membre(s) : 0
Total :12
Galeries Photo

vous n'avez accés à aucune galerie
Chat Box
90.40.35.PHILIPPE GONCAL
90.40.35.MON TEL 0610457
90.40.35.J'AI UNE RSS DE
176.183..bonjour
93.174.1.bonjour une foi
78.230.2.bonjour je souh

Cliquez ici pour entrer


Il y a 0 personnes connectées.
Ephémérides
En ce jour...
1897
Naissance du prix Nobel de chimie Odd Hassel.
1954
Un jugement de la Cour suprême aux Etats-Unis interdit la ségrégation dans les écoles
1960
Echec du sommet des Alliés qui devaient décider du statut futur de Berlin.
2012
St Pascal

Compte rendu de la RPN aide aux aidants du 2 mars 2021.

Écrit par cpaul. Posté le Mercredi 03 mars 2021 @ 12:24:52 par cpaul

I/ Echanges préliminaires

Sur calendrier des négociations et évolutions réglementaires

La séance est ouverte par Directeur UCANSS qui indique que suite au récent envoi du calendrier des négociations, une nouvelle mise à jour sera transmise sous peu.

Le directeur de l’UCANSS confirme que les INC se font uniquement en format distanciel.

Il précise les dates de INC branche Famille avancée au 29 avril et non 30 avril suite dernière mise à jour CNAF.

La CFTC intervient sur le nouveau calendrier de l’INC branche Famille qui bien qu’avancé reste non adapté à la situation en tension actuelle dans le réseau. Un courrier va être adressé par la fédération PSE CFTC au Comex et à la CNAF pour une avancée en mars 2021 et répondre ainsi aux enjeux de la situation au sein des CAF.



La CFTC demande également la programmation d’une INC en avril pour la branche Recouvrement car elle a été supprimée du planning prévisionnel. Le Directeur de l’UCANSS confirme qu’il y a bien une INC de programmé le 21 avril, la mise à jour du programme de négociation qui va être adressé prochainement en fera état.

Les salariés en forfait jour avec accès à la retraite progressive : le Conseil constitutionnel dit que la règle doit évoluer. Le Directeur de l’UCANSS attend l'évolution réglementaire pour application.

Echanges préliminaires sur le projet de protocole objet de la RPN de ce jour (consultable ICI)

Les débats portent sur la question de l’ouverture du panier de biens et de services aux personnes qui ne perçoivent pas les prestations légales d’aide aux aidants familiaux, en référence à des accords d’autres branches d’activités tel que le groupe «la Poste».

La sécurité sociale devrait pouvoir intervenir en amont du recours aux prestations légales (texte offensif en termes d’aides aux aidants). En application du principe selon lequel, en qualité d’organismes de protection sociale, nous pourrions donner l’exemple en la matière et contribuer à la prévention pour limiter le recours de suite aux prestations légales.

La problématique est celle des critères d’identification des besoins des aidants sans faire prioritairement référence aux prestations légales.

Réponse du Directeur de l’UCANSS :

Le point n’est pas tranché. Ce n’est pas exclus d’emblée, mais peut-être cela pourra être vu dans un second temps après les travaux sur le périmètre du panier de biens et services. L’accord que nous portons est toutefois ambitieux car peu d’autres branches d’activité s’y sont engagées. Le budget non négligeable n’est cependant pas extensif.

En outre, une enveloppe complémentaire porterait ainsi sur des financements pris sur les cotisations de Sécurité sociale. Il faut trouver l’équilibre entre le périmètre élargi du panier et la population cible.

II/ Reprise examen du texte du protocole (suite RPN de fin février)

Le panier de biens et de services pourrait être repris en détail dans l’annexe dont le montant annuel serait d’environ 1.2 millions d’€ au regard de la clé de répartition de l’enveloppe globale. A définir si on laisse une marge sur le plafond ou pas.

Titre III - Gestion des prestations - Article 8 : Choix d’un prestataire ou plusieurs prestataires

Le Directeur de l’UCANSS confirme qu’il y a des rencontres avec les prestataires sur des offres de panier de biens et de services, notamment ceux des trois opérateurs qui interviennent sur le champ de l’action sociale des mutuelles et commentaires santé, mais pas seulement. Il n’y a pas de partenaires fléchés et ce n’est pas l’employeur qui choisira seul le ou les prestataires.

La procédure

L’option proposée par l’employeur est celui de la CPP.

La responsabilité du choix des prestataires appartient aux partenaires sociaux au-delà de toute recommandation.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 9 sur le don de jours

Pourquoi ne pas appliquer le principe d’un accord cadre permettant une harmonisation entre les organismes au-delà du minimum légal.

Le Directeur de l’UCANSS souligne que si accord il y avait , il ne serait pas opposable aux direction des caisses en local, car cela relève de leur seul champ de compétences. L’objectif de cet article est de soutenir la dynamique de dons de jours et donc stimuler un peu plus la négociation sur ce sujet.

La CFTC attire l’attention sur l’intérêt d’un cadrage sur un abondement national, non opposable certes, qui serait un signe effectif assez fort pour l’impulsion en soutien aux négociations locales. Cela éviterait que les directions locales fassent référence à l’absence de cadrage national et donc se dédouanent de leur refus en reportant la responsabilité sur l’UCANSS.

La CFTC souhaite voir apparaître clairement l’abondement employeur ce qui n’est pas le cas dans l’article 9 tel que rédigé puisqu’il n’a pas de portée générale, sans aucune obligation de participation de l’employeur.

La suppression de l’article 9 fait unanimité.

Article 10 – Bilan de l’accord

Bilan N-1 / échéance de l’accord et non 6 mois avant.

Mise en place d’une commission de suivi sur la consommation de l’enveloppe.

Article 12 – Communication

L’aspect formation des services RH est absent de cet accord (voir pour l’évoquer dans les articles 3 ou 4 ou ici ?)

III / Examen de l’annexe à l’accord sur le dispositif dans la globalité

Projet élaboré à partir d’un benchmark et reprises des premières propositions lors des réunions de négociations précédentes pour chacun des dispositifs.

(Document transmis pour RPN du 29 janvier.)

Mise à disposition d’une plate-forme d’information et de conseil personnalisé, avec orientation vers des dispositifs accessibles à tout type d’aidant (recherche d’établissements, de prestataires, d’aides financières, de solutions juridiques).

- Caractéristiques générales des services qui peuvent être déployés en niveau 1 :

- Une écoute, du conseil social, un diagnostic de la situation de l’aidant,

- Des Informations pratiques (aides publiques, droits à congés, orientation vers les organismes compétents, structures d’hébergement ou de répit, services d’aide à domicile),

- Des groupes de paroles, de l’écoute psychologique des aidants, du conseil médical et/ou conseil juridique.

Principe de confier à un prestataire une plate-forme d’information et de conseil personnalisé, indépendante de celles déjà en place pour le soutien des salariés.

Exigence que ce soit un service à valeur ajoutée pour les salariés de la Sécurité sociale par rapport aux services gratuits déjà accessibles à tous.

Quid de la gestion des situations d’urgence par cette plate-forme avec une pris en charge globale ?

Évocation des ambassadeurs TH pour les salariés de la CNAM en situation de handicap ou en situation d’aidants d’une personne en situation de handicap.

Objectif: avoir une couverture homogène en inter branches sur un portage global d’accompagnement et de soutien.

La difficultés pour les aidants c’est de se repérer dans tous ces dispositifs (multiplicité des sources d’information set des dispositifs) ; d’où un souhait d’une plate-forme qui apporte une offre globale pour les salariés de la Sécurité sociale en coordination avec les 3 mutuelles complémentaires des OSS.

Le prestataire de la plate-forme pourrait être différent de celui qui gère le paniers de biens et services.

L’UCANSS propose un prise de contact avec les 3 mutuelles pour connaître l’offre déjà en place au titre de l’aide aux aidants. A suivre en RPN du mois d’avril 2021.

Quelles sont les prestations prioritaires qu’on souhaite offrir aux salariés de la sécurité sociale dans le cadre du panier de biens et services ? = point à voir lors de la prochaine RPN à partir d’une liste figurant dans le document transmis fin janvier 2021.

Les aides, les modalités d’attribution, le principe du tiers payant le rôle du prestataires, le principe d’un montant plafond.




Article  Précédent |   Suivant


Mutuelle partenaire
Mutex
Réseaux sociaux

Le SNADEOS-CFTC sur votre I-Phone

Le SNADEOS-CFTC sur Facebook

Le SNADEOS-CFTC et Miroir Social

Lettre d'information


Votre adresse E-mail



Recevez par mail les nouveautés du site.

Les sites CFTC

Le site de la confédération CFTC

Le site officiel de la CFTC Protection Sociale et Emploi

Le site de l'UGICA-CFTC

Le blog des jeunes de la CFTC

CFTC : Jeunes, même pas peur ...

La WebTélévision de la CFTC

La CFTC sur Wikipedia

Infos SECU et textes

Le site d'Annuaire Sécu

Le service public de la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie recrute ...

Tous les textes de la SECU

Le site du Journal Officiel

Sondage

Vous trouvez ce site :
 Super
 Bien
 Moyen
 Passable

  Results, Résultats


  • Votes : 111
  • Commentaire(s) : 0

Temps : 0.0466 seconde(s)