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2012
Ste Irénée

Annulation de l'élection CPNI ADD du 9 novembre 2020.

Écrit par cpaul. Posté le Vendredi 12 novembre 2021 @ 13:50:21 par cpaul

On ne badine pas avec la démocratie.

L'absence de sécurisation des opérations de vote et le déni démocratique qui en résultait ont conduit à l'annulation de l'élection à la CPNI ADD suite au contentieux mené par le SNADEOS CFTC et la Fédération PSE CFTC.

𝗘𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗮𝗶𝘀𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝗹𝗲𝗿 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁𝗲́ 𝗱'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻.

L'extrait du jugement du Tribunal Judiciaire de Bobigny du 9 novembre 2021 est consultable ICI.



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