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Compte rendu de la commission de suivi des ADD du 4 novembre 2021.

Écrit par cpaul. Posté le Mardi 16 novembre 2021 @ 08:39:09 par cpaul

Une réunion en clair obscur...

 

L'UCANSS a reçu les organisations syndicales des agents de direction le 4 novembre dernier pour présenter le bilan du protocole d’accord du 22 juillet 2005 (document consultable ICI)

Nous saluons la qualité du travail réalisée par les équipes de l'UCANSS et nous remercions nos collègues pour la présentation synthétique, réalisée en séance, et pour leur haut niveau d’écoute et d’échange lors des débats.



Les informations contenues dans le rapport sont exhaustives et d’une rare clarté. Mais que disent les chiffres de la situation des ADD de la sécurité sociale ?

L’organisation du réseau des organismes de sécurité sociale a fortement évolué depuis 2005. Notamment grâce aux efforts et à la qualité de management et de gestion des ADD. On comptait 415 organismes en 2005 pour un nombre de 263, arrêtés au 1er juillet 2020.

Pour l’employeur l’évolution du réseau n’a pas eu d’effet sur le nombre d’ADD. L’effectif a même augmenté de + 4,6% sur la période passant de 1922 (au 31/12/2005) à 1940 (31/12/2020). Ce qui est indéniablement vrai (retenons quand même l’effet de l’intégration des régimes).

Mais en Platonicien, interrogeons «l’invisible» caché derrière le visible afin de révéler tout son sens.

Des effectifs ADD qui basculent progressivement des régions vers les Caisses Nationales parisiennes.

La baisse des effectifs d’ADD est bien plus que réelle dans le réseau, dans nos villes et régions de France.

Les Equipes d’ADD des caisses sont aux contacts des agents, de nos publics, elles ont en charge d’adapter nos services aux populations et aux besoins des territoires. Les équipes d’ADD des caisses expliquent, promeuvent et mettent en œuvre la protection sociale auprès des partenaires et des représentants de la démocratie sociale locale. Et pourtant, depuis les 3 dernières COG, l’effectif d’ADD a tendance à se concentrer sur les Caisses nationales.

En effet, les baisses des effectifs ADD sont de -50 % dans la branche recouvrement, -11% dans la branche famille, -10% dans la branche maladie bien peu compensées par le +9% constaté dans le réseau retraite.

En revanche les effectifs d’ADD ont augmenté de + 198% au sein des caisses nationales.

Si nous ne contestons pas l’importance des missions et le rôle des caisses nationales dans le fonctionnement en réseau de notre institution, c’est la conséquence sur les possibilités de parcours et d’évolution des ADD que nous regrettons.

 

Pour une organisation intégrée des caisses nationale dans le réseau au sein de son tissu régional.

Aussi nous souhaitons que les caisses nationales reconsidèrent leur fonctionnement et leur implantation géographique en proposant des postes au sein des régions.

Les ADD du réseau et des caisses nationales doivent travailler ensemble de manière intégrée et non de manière juxtaposée, avec un centre décisionnel à Paris et, un à côté, exécutant en région.

 

Des pratiques RH d’évaluation des Directeurs voire des ADD affichées mais peu explicites.

Concernant les pratiques d’évaluation des Directeurs et ADD, là encore les informations sont présentées de manière claire. Et pourtant, les principes RH qui les conduisent ne sont pas exprimés formellement laissant à croire que les pratiques diffèrent fortement entre les branches.

Pourquoi ne pas affirmer un tronc commun RH des principes de l’évaluation partagés entre les caisses nationales ? Pourquoi ne pas présenter «clairement et distinctement» les différences entre les branches en explicitant les spécificités éventuelles propres à chaque réseau ?

D’ailleurs, les résultats des évaluations relativement proches en nombre d’attributaire de mesure salariale et de pourcentage d’atteinte de la part variable, plaident pour l’existence d’une réelle homogénéité de pratique. Autant le mettre en avant aux yeux des organisations syndicales et des tutelles.

 

Un bon fonctionnement des logiques de mesure salariale et d’attribution des parts variables mais des parcours professionnels plus que timides - rarissimes.

Nous constatons que les 4 branches et les caisses nationales utilisent bien les dispositifs de mesure salariale et des parts variables. Les taux d’attribution de point en moyenne à 29,5% et une part variable avec une médiane à 88%, sont justifiés par l’engagement professionnel des ADD de l’institution et ne sont pas anormaux rapportés aux résultats et à l’implication constatés.

A noter que le cumul des 2 mesures part variable et points a concerné seulement 25.7 % des ADD

Plus inquiétant est le nombre de parcours professionnels des agents de direction. En effet, sur les 1940 ADD du réseau seuls 46 ADD ont bénéficié d’une promotion de niveau sur l’année 2020 - Ce qui représente 2,37% de l’effectif - ce qui parait bien peu, en tout état de cause trop peu.

La progression du nombre d entretiens professionnels pour les ADD est sensible avec 94 % contre 83 en 2017 et est due à l'insistance des caisses nationales suite aux alertes des syndicats d'agents de direction.

 

Des mobilités géographiques illustrées par une cartographie parlante.

Nous avions demandé l’année dernière à l’UCANSS de bien vouloir illustrer sur une carte les flux de mobilités inter-régionales. Nous saluons le travail du service statistique de l’UCANSS qui a parfaitement mis en œuvre notre suggestion.

Nous pensons que si des postes en caisse nationale étaient ouverts en région la mobilité des ADD de l’institution pourrait progresser et renforcerait en outre les possibilités de parcours professionnels.

Le nombre de mobilités volontaires recensés nous paraît incomplet avec 107 à 134 sur 1940 ADD sur les 3 dernières années. Les mobilités fonctionnelles doivent être aussi mieux déclarées et suivies.

 

Les nouvelles modalités de travail – télétravail, utilisation des visios, espace collaboratif, management hybride, doivent dans l’avenir permettre à l’institution de s’ouvrir plus largement sur l’ensemble du territoire.

 

En conclusion, si l’avenir des ADD n’est pas aussi sombre que certains peuvent le penser, des changements significatifs doivent intervenir pour qu’il ne s’obscurcisse pas rapidement:

  • Nouvelle classification des ADD

  • De plus à l'image de l'ouverture récente d'une négociation conventionnelle pour les Praticiens conseils, il convient de penser à un tel processus pour les ADD, notamment sur le tableau de classement des caisses et sur l'adaptation du dernier protocole de 2018 aux suites que donnera la DSS aux travaux de la commission Rey

- Ouverture de structures et de postes de caisse nationale avec une implantation géographique élargie

- Dynamisation des parcours professionnels et de leur nombre

- Révision des catégories des caisses, notamment en tenant compte de leur participation à des missions nationales




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