Le 23 juin 2020 le SNADEOS CFTC a apposé sa signature sur les deux accords:

• intéressement (consultable ICI)
  
• PERCO (transformation du plan d'épargne pour la retraite collectif en plan d'épargne retraite collectif, instauré par la loi 2019-486 du 22 mai 2019) consultable ICI

Au cours de la réunion d’information des caisses nationales sur l’attribution de la prime COVID des précisions ont été données par l’UCANSS et les caisses nationales.

Cette prime sera versée pour le 31 août.

Par décision unilatérale de l'employeur et communication aux CSE.

22 millions d’euros sont affectés à cette prime. il s’agit d’une dotation particulière versée par l’État, répartie en fonction des effectifs des branches (comme la prime Macron).

Cette prime n’est pas soumise à cotisation si la rémunération annuelle est inférieure à 55 419 euros brut (plafond de 3 SMIC).

Tous les agents de direction cadres dirigeants sont exclus, de par leur statut particulier, de cette prime (position du COMEX).

L'intersyndicale ADD a adressé au Directeur de l'UCANSS une déclaration commune concernant les conditions d'attribution de la prime COVID excluant de son bénéfice les Directeurs Généraux et les Directeurs Comptables et Financiers.

Ce document est consultable ICI.

Le compte rendu de la Commission santé, sécurité et conditions de travail du 12 juin, avec la déclaration préalable de la Fédération PSE CFTC est consultable ICI.

En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales, le Directeur de l'Ucanss :

- Confirme les déclarations du Directeur général de la Cnam relatives à la prime exceptionnelle

- Réaffirme la répartition entre part locale et part nationale pour l’intéressement

- Rappelle que par nature l’enveloppe financière de l’intéressement ne saurait être de façon systématique mobilisée à 100%, à peine de ne plus être éligible aux exonérations des cotisations. Le caractère aléatoire du montant de l’intéressement au regard d’indicateurs marque de fait la spécificité de la prime d’intéressement. Cette année le niveau de consommation a été particulièrement élevé (+ de 92% de l’enveloppe prévisionnelle).

En préalable la Fédération PSE CFTC fait une déclaration consultable ICI.

Le SNADEOS attire l’attention de la direction de la CNAM sur les points suivants :

Concernant les conséquences du COVID 19

La perspective de réouverture des accueils physiques, même sur rendez vous, pose des questions concrètes sur les conditions d’accueil compte tenu de la nécessité de respecter les gestes barrières et les consignes sanitaires notamment la distanciation sociale.

Comment notamment assurer une régulation des flux de visiteurs sur site ?

Ne faut-il pas envisager le recours financé au besoin par la CNAM d'un personnel spécialisé (vigile) pour gérer ces flux et assurer le respect des gestes barrières par les assurés en toute sécurité.

Le recours brusque massif à du télétravail ( 75% des effectifs ) peut créer pour certains agents des situations de difficultés liées à l’isolement de ces salariés générant des risques psycho sociaux.

Un travail de fond, une réflexion avec les caisses nationales associant les OS sur les éléments et conditions contribuant à un exercice du télétravail efficace garantissant de bonnes conditions de travail, le maintien des compétences (formation), la relation avec le manager , la tenue des EAEA, la mise a disposition de matériels et mobiliers adaptés, sont nécessaires au titre de la qualité de vie au travail.

Par ailleurs la crise COVID a montré tout l’apport de l’assurance maladie et de la sécurité sociale en général dans sa capacité à jouer son rôle d’amortisseur social pour nos concitoyens.

Nos organismes ont pu s’adapter pour verser les IJ, garantir les remboursements, les allocations, les droits et mettre en œuvre très rapidement les équipes du contact tracing.

La sécurité sociale a été au rendez-vous et au cœur du dispositif.

Depuis l’apparition de la crise sanitaire actuelle, le système de santé français est en difficulté.

Au sein des ARS, les salariés, conscients d’une crise sanitaire exceptionnelle, quelle que soit leur fonction, ont mis à la disposition de leur employeur depuis 3 mois toutes leurs forces vives et ceci 7 jours sur 7 jusqu’à 10 ou 11 heures par jour.