Bilan 2019 de la politique salariale (document consultable ICI)

Situation globale 2019 :

- Pas d’augmentation de la valeur du point

- Les primes de résultats et les parts variables représentent 0,05% des augmentations de salaires 2019

- Le GVT est de 1,44%

La RMPP 2019 s’élève à 1,49%, il est à noter qu’en 2011 elle représentait 2,99% et 1,76% en 2015.

Aussi entre 2011 et 2019, la RMPP a baissé de près de 50%. Néanmoins l'UCANSS indique que la RMPP a toujours été au-dessus de l’inflation. Ce qui laisse entendre que collectivement l’institution n’a pas perdu de pouvoir d’achat, ce qui bien entendu est à tempérer dans le cas des rémunérations prises individuellement.

Intervention de Monsieur FATOME Directeur de la CNAM

2 principes pour le confinement :

• Recours au télétravail

• Maintien des accueils et des activités de service public

Priorisation des accueils sur rendez-vous avec maintien d’un accueil en urgence, la continuité du service public de l’assurance maladie est assurée.

Un problème de maintien du dialogue social est signalé dans beaucoup d'organismes : CSE / Droit de circulation des Élus / équipement prioritaire aussi des élus. Un rappel des principes semble indispensable.

Il existe un équilibre possible entre 5 jours de télé-travail prioritaire et pour des cas sensibles il y a possibilité d'organiser un retour partiel... ou de télé-travail «dégradé» au cas par cas.

Une renégociation du télé-travail est cependant souhaitée.

Le 4 novembre s est tenue la première commission de suivi du protocole ADD depuis la révision du protocole agents de direction en 2018 (document consultable ICI).

Les 3 organisations syndicales nationales signataires du protocole du 18 septembre 2018 étaient seules présentes et ont posé des questions assez convergentes.

Tout d abord, nous avons salué la qualité des documents présentés et les rubriques ajoutées sur les détachements et mises à disposition et sur la mobilité géographique des agents de direction en 2019.

Pour le SNADEOS CFTC qui avait demandé des éclairages sur les détachements (24) et mises à disposition (8), elles concernent donc 2 % des agents de direction, cette ouverture est importante dans les réflexions en cours sur le statut des agents de direction.

Une lettre paritaire dans le cadre d’une demande d’extension de l’accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant la formation professionnelle des personnels des organismes de Sécurité sociale, a été signée le 28 octobre 2020, par le SNADEOS CFTC pour le champ des agents de direction.

Ce document est consultable ICI.

Dans la lettre de mission adressée au Président de la commission de la liste d’aptitude des agents de direction et du comité des carrières M. Rey, l’État donne 3 orientations à une évolution dans la gestion de carrière des agents de direction.

Ces orientations sont :

- La simplification et la modernisation de la gestion de carrière des agents de direction

- Le décloisonnement des pratiques de gestion actuelles au profit de mobilités inter branches, inter régimes ainsi qu’avec les fonctions publiques et le secteur privé

- Repositionner l’État sur une fonction plus stratégique

La Confédération CFTC a procédé à la désignation de Mr Jean Pierre CABOT, Président du SNADEOS CFTC, comme membre titulaire du Haut Conseil de Financement de la protection sociale.

Cette désignation constitue, au delà de la mission de représentation de la Confédération CFTC, une reconnaissance de notre Institution et plus spécifiquement de ses Agents  de Direction

Le document de désignation est consultable ICI.