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Annulation des élections professionnelles des agents de direction à la CPNI de la branche du régime général de la sécurité sociale : La CFTC a été entendue !

Le tribunal judiciaire annule les élections au motif de la remise en question des modalités du vote électronique.

A la suite de l’action menée par le SNADEOS et la Fédération PSE CFTC, le tribunal judiciaire de Bobigny a, par jugement rendu le 9 novembre 2021, annulé l’élection des représentants, titulaires et suppléants, des agents de direction à la commission paritaire nationale d’interprétation, au sein de l’UCANSS, en date du 9 novembre 2020.

A l’issue de cette élection, le SNADEOS, syndicat des Agents de Direction CFTC, alors acteur majeur de la négociation syndicale au sein du régime général de la sécurité sociale, a perdu sa représentativité à deux voix près.

Après avoir étudié les modalités d’organisation du vote mises en œuvre par l’UCANSS, la fédération PSE CFTC, le SNADEOS CFTC et leur cabinet d’avocats se sont aperçus que tout électeur ayant perdu ses codes pouvait les récupérer en indiquant simplement ses noms, prénoms et dates de naissance, ainsi qu’une adresse mail.

Lors de l’expertise judiciaire menée, le prestataire informatique a ainsi exposé la méthode pour récupérer des identifiants perdus : en indiquant le nom, prénom et date de naissance d’une électrice choisie au hasard, ainsi que son adresse mail professionnelle il a alors reçu, sur cette nouvelle adresse mail, les identifiants et mots de passe de l’électrice choisie.

Il suffisait ainsi à un électeur de connaître les noms, prénoms et dates de naissance d’un autre électeur (données régulièrement disponibles sur internet…), pour pouvoir voter à sa place !

Sur la base de cette argumentation, le tribunal judiciaire a estimé que le principe général du caractère personnel du vote n’était pas respecté, et a annulé l’élection.

Pour revêtir un niveau de sécurité similaire à un vote physique, le vote électronique doit permettre de s’assurer qu’un tiers ne puisse pas voter en lieu et place d’un autre électeur.

Tout juste un an après le résultat de l’élection, le Syndicat National des Agents de Direction et d’Encadrement des Organismes Sociaux et la fédération Protection Sociale et Emploi CFTC se réjouissent du succès de leur action.

Dans un contexte de déploiement exponentiel du votre électronique et particulièrement attentifs sur les questions de démocratie sociale, nous maintenons toute notre vigilance sur le respect de la démocratie, l'expression du droit de vote, ainsi que de la protection des données personnelles, auxquels agents de direction, cadres et agents de la sécurité sociale sont particulièrement attachés.

Compte rendu de l'INC MALADIE du 26 novembre 2021.

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Interventions du Directeur Général

 

Contexte COVID

Devant l’accélération des contaminations (5 ème vague) pour l’assurance maladie :

Le contact tracing

Le DG souligne l’investissement et la mobilisation du réseau sur le tracing, l'assurance maladie bénéficie de moyens exceptionnels : 1200 droits de recrutement CDI et 5800 CDD et intérim (+100% d’activité du CT en 3 semaines).

On réarme les PFCT avec les CDD et intérim

Resserrement très progressif du maillage territorial des PFCT

113 PFCT puis 75 en février

Conséquences des fermetures de classes pour le personnel

Si des agents sont concernés par des fermetures de classe : recours au télétravail exceptionnel 5 jours sur 5 voire des dispenses d’activité en cas d’impossibilité .

La vaccination et l’obligation vaccinale : la couverture vaccinale des personnels de l’AM est très élevée

Le Lundi 29 novembre 2021 @ 10:41:09
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Compte rendu de la commission de suivi des ADD du 4 novembre 2021.

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Une réunion en clair obscur...

 

L'UCANSS a reçu les organisations syndicales des agents de direction le 4 novembre dernier pour présenter le bilan du protocole d’accord du 22 juillet 2005 (document consultable ICI)

Nous saluons la qualité du travail réalisée par les équipes de l'UCANSS et nous remercions nos collègues pour la présentation synthétique, réalisée en séance, et pour leur haut niveau d’écoute et d’échange lors des débats.

Le Mardi 16 novembre 2021 @ 08:39:09
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Annulation de l'élection CPNI ADD du 9 novembre 2020.

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On ne badine pas avec la démocratie.

L'absence de sécurisation des opérations de vote et le déni démocratique qui en résultait ont conduit à l'annulation de l'élection à la CPNI ADD suite au contentieux mené par le SNADEOS CFTC et la Fédération PSE CFTC.

𝗘𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗮𝗶𝘀𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝗹𝗲𝗿 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁𝗲́ 𝗱'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻.

L'extrait du jugement du Tribunal Judiciaire de Bobigny du 9 novembre 2021 est consultable ICI.
Le Vendredi 12 novembre 2021 @ 13:50:21
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Agrément accords intéressement.

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L'UCANSS nous informe que :

- l’avenant modifiant l’accord relatif à l’intéressement dans les organismes du régime général ;

- l’accord relatif à l’intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général ;

- l’accord relatif à l’intéressement des agents de direction des organismes du régime général ;

- les annexes techniques 2021.

signés le 15 juin 2021 ont été agréés par le Ministère le 19 octobre 2021.

Ces éléments sont consultables sur le site de la Fédération PSE CFTC

https://www.cftc-pse.fr/post/rpn-interessement-2021-du-18-mai

 

Le Jeudi 21 octobre 2021 @ 10:13:32
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Déclaration SNADEOS lors de la RPN promotion diversité, égalité des chances.

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A l'occasion de la RPN promotion de la diversité et de l'agalité des chances du 12 octobre 2021, le SNADEOS CFTC a fait la décalration suivante

Le document de séance est consutable ICI

Le SNADEOS CFTC souhaite que le régime général porte une attention renforcée à l’intégration dans ses effectifs de jeunes de moins de 30 ans.

En outre nous ne souhaitons pas qu’un pourcentage minimum de jeunes non diplômés soit imposé aux organismes locaux.

Bien qu’orienté par des principes généraux conjointement arrêtés par l’UCANSS et les partenaires sociaux nationaux, nous considérons que les objectifs, les indicateurs, la méthodologie et les priorisations des politiques de recrutement doivent être décidés en local par les caisses du réseau. Tout ne doit pas être décidé et piloté par Paris.

La politique RH de chaque organisme doit être adaptée par les professionnels RH dédiés des caisses et présentés aux IRP locales. Elle doit répondre à un contexte, à une structure des personnels, à un marché de l’emploi et à des politiques publiques adaptées répondant aux enjeux et besoins du territoire.

Par ailleurs, Nous considérons que, quand bien même un jeune salarié de l’institution serait recruté au niveau Bac, les emplois proposés (téléconseiller, techniciens, gestionnaire allocataire, CSU, MO, RS...) doivent être accompagnés par des formations qualifiantes ouvrant vers des CQP de niveaux de diplôme 4 ou 5 (anciennement IV ou III) voire plus.

Ainsi, nous souhaitons qu’après quelques années de formation et d’expérience, plus aucun jeune salarié de l’institution ne soit non diplômé. L’institution doit continuer à promouvoir en interne, par la formation professionnelle continue, les jeunes recrutés compétents et motivés et incarner son rôle historique d’école de la seconde chance.

Enfin nous sommes attachés au fait que des jeunes diplômés puissent aspirer à faire carrière au sein de l’institution. La politique de recrutement du régime général doit donc chercher à les intéresser et à les attirer vers nos métiers en leur proposant des perspectives de développement et d’évolution.

La diversité ne prend de sens que dans le fait que des professionnels d’horizons différents et de formation complémentaire puissent s’enrichir et grandir en travaillant ensemble, en partageant le sens du service public.

Le Vendredi 15 octobre 2021 @ 13:52:28
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Agrément prorogation accords égalité des chances et mesures fin de carrière.

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Le Ministète a agrée le 6 octobre 2021 :

  • le protocole d’accord étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances
  • le protocole d’accord étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d’accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fins de carrière
Ces deux textes avaient été signés par le SNADEOS CFTC et sont consultables
  • promotion de la diversité et de l’égalité des chances ICI
  • mesures de fins de carrière ICI
Le Samedi 09 octobre 2021 @ 09:53:47
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Compte rendu réunion comité des carrières : rapports 2020.

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La réunion du comité des carrières du 17 septembre à l'UCANSS a été l’occasion de faire un point sur les nominations aux postes de directeurs et de directeurs comptables et financiers en 2020.

Le SNADEOS CFTC était présent et après examen des rapports présentés (consultables à la fin de ce compte rendu) par les représentants des caisses nationales, notre représentant est intervenu pour faire part de notre inquiétude sur la faible mobilité inter branche constatée.

Alors que la majorité des candidatures viennent de candidats émanant d’autres branches, les candidats nommés sont principalement issus de la même branche, et pour les postes de directeurs, ce sont avant tout des directeurs déjà en fonction dans un autre organisme qui sont retenus.

Le Jeudi 23 septembre 2021 @ 08:58:21
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