En déclaration liminaire à cette réunion, la CFTC fait part de l'inquiétude du personnel face à

• une baisse bien plus importante des effectifs de la branche AT-MP que celle annoncée et tout particulièrement pour les services Prévention

• une accumulation de programmes de prévention voulus par la DRP et laissant très peu de liberté aux régions pour remplir leur mission défini par la loi

• une baisse marquée de considération envers les Partenaires sociaux régionaux1

(déclaration liminaire consultable ICI)

Le SNADEOS et la Fédération PSE-CFTC ont fait une déclaration liminaire lors de l’INC-ATMP du 22 novembre 2018, consultable ICI.

Elle marque notre extrême inquiétude quant à l’évolution du positionnement de la DRP-CNAM tant vis-à-vis des Caisses régionales de la branche ATMP que des Partenaires sociaux.

Le 8 novembre, s’est tenue sous la présidence de M.Amghar, Directeur de l’ ACOSS, la troisième Instance Nationale de Concertation 2018 de la branche Recouvrement, ce qui constitue une démarche positive. Le directeur général était accompagné du directeur délégué M.Ducombs et de Mmes Favre et Patout.

Des propositions de l’ employeur timides et très contraintes pour des choix à finaliser le 4 décembre 2018

Le 6 novembre dernier, se tenait la seconde RPN CAPSSA après la première réunion du 11 septembre durant laquelle une enveloppe d’ augmentation annuelle pendant 6 ans des prestations CAPSSA de 16 millions avait été évoquée.

Le SNADEOS CFTC a signé le 6 novembre 2018 le protocole relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale, dans le cadre de la mise en place du PERCO.

Ce protocole est consultable ICI.

Les deux réunions d’échange annuel avec les Organisations Syndicales Nationales d’Agents de Direction se sont tenues le 20 septembre pour la réunion conventionnelle et le 28 septembre pour la présentation commentée des rapports annuels des différentes branches du régime général et du RSI.

Le SNADEOS CFTC a particulièrement étudié les rapports annuels 2017 communiqués légèrement à l’avance et avait posé des questions préalables à la réunion conventionnelle du 20 septembre qui ont reçu des réponses partielles.

La séance a débuté par une intervention de la Fédération CFTC sur le dialogue social récemment mis à mal par la décision unilatérale du COMEX sur l’accord de méthode pour l’intégration des personnels RSI au régime général, puis par la proposition unilatérale à l’UGECAM de Bretagne d’un contrat de performance économique réduisant les pourcentages conventionnels de points de compétence et les droits à congés.

En appui, le SNADEOS CFTC a également affirmé sa volonté de ne pas voir les décisions unilatérales du COMEX, dont la légalité a été soulevée, devenir la règle de gestion de toutes les différences d’appréciation, fortes ou de moindre importance, qui peuvent apparaître entre l’employeur et les organisations syndicales nationales.