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Deux dossiers majeurs pour les ADD

La réforme du droit du travail constitue la toile de fond de la rentrée sociale.

La CFTC a défendu ses positions dans le cadre des concertations de la période d'été. Les points forts mis en avant concernent :

  • L'articulation entre accords de branche ,accords d'entreprise et code du travail

  • L'organisation des IRP

  • La sécurisation des relations de travail ,tant pour l'employeur que le salarié

Malgré ce contexte intense de réforme et de discussions, nous souhaitons en priorité attirer l'attention sur deux dossiers majeurs pour l'avenir des agents de direction.

Le classement des organismes issus des modalités de 2005 a été publié par l'UCANSS sans que les organisations syndicales d'ADD n'aient été entendues, voire informées au préalable.

Nous espérons que ce n'est qu'un incident de parcours : les relations avec l'UCANSS ont toujours été claires et respectueuses.

Le deuxième dossier autrement plus impactant est la disparition du réseau RSI qui sera actée dans la loi de financement 2018 et se réalisera par une intégration dans le régime général.

Nous avons appris par la presse qu'une réunion avait eu lieu le 31 août avec L'UCANSS, l'explication que nous a donné sa direction lors de la RPN du 5 septembre, est de nature à lever tout malentendu.

Nous demandons à être associés pleinement dès le début du calendrier de négociation à la discussion des conditions d'intégration de nos collègues de ce régime au RG. Tout en reconnaissant leur droit au maintien de l'emploi, nous sommes vivement intéressés et concernés par les modalités de l'accueil conventionnel et les répercussions réciproques sur les parcours professionnels des agents de direction.

Le directeur de l'UCANSS, à l'occasion de la RPN du 5 septembre, nous a apporté des informations sur la mission "Plan stratégique de transformation" pour 2018.

Quinze ateliers avec les caisses nationales, l'UCANSS et le RSI seront mis en place.

Le premier sujet est le transfert dès le 1er janvier 2018 !

Nous reviendrons sur ces éléments très vite mais, dans l'attente, à la question qui est habilité à négocier - l'UCANSS qui représentera, très certainement l'employeur- indique que ce seront les organisations représentatives, dans la période et au RSI, au terme des futurs arrêtés, ainsi que celles du régime général.

Les caisses nationales doivent prévoir l'intégration pour les travailleurs indépendants mais cela ne doit pas être réalisé sur le dos des ADD: le réseau RSI représente 32 caisses avec autant de directeurs et d'agents comptables, et de l'ordre de 120 agents de direction !

Le sujet des ADD paraît donc particulièrement complexe dans un champs conventionnel où nous SNADEOS, représentons la CFTC qui y est représentative.

JP.Cabot

Président

Signature de l'avenant évolution des réseaux.

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En date du 5 septembre 2017, la Fédération PSE CFTC a signé l'avenant au protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux.

Ce protocole est consultable ICI.

Le Mercredi 20 septembre 2017 @ 12:11:01
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Répartition des organismes: courrier des OSN ADD au Dr de l'UCANSS et réponse.

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Voici les éléments adressés à l'UCANSS par les organisations syndicales ADD.

La réponse de l'UCANSS est communiquée en seconde partie de cet article.

Le Mercredi 09 août 2017 @ 11:39:16
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Agrément prorogation protocole d'accord relatif au travail à distance.

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L'UCANSS a informé les organisations syndicales de l'agrément de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance, conclu le 21 juin 2017, agréé par le Ministère le 18 juillet 2017.

Ce protocole est consultable ICI.

Le Jeudi 20 juillet 2017 @ 19:46:46
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Information économique et sociale 2016.

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L'UCANSS a transmis aux organisations syndicales les éléments concernant l'information économique et sociale 2016:

  • données économiques globales
  • données relatives à la situation des effectifs
  • données relatives aux rémunérations
  • données relatives à l'évolution de la RMPP

Ce document est consultable ICI.

Le Samedi 15 juillet 2017 @ 11:40:05
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LES APPORTS DE LA RPN PERCO DU 4 JUILLET 2017

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Après la RPN du 21 juin 2017 qui avait enfin ouvert la négociation sur des bases très positives avec l’annonce d’un abondement de l’employeur, cette seconde séance s’est déroulée à partir de la discussion d’un Projet de Protocole remis par l’UCANSS (consultable ICI).

Le Lundi 10 juillet 2017 @ 08:39:27
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COMPTE RENDU DE L’INC MALADIE DU 20 JUIN 2017.

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Pour la première fois depuis sa nomination, l’INC Maladie s’est déroulée en l’absence de M. Nicolas REVEL, Directeur Général, et sous la présidence de M. Eric LE BOULAIRE, Directeur Délégué aux Opérations, accompagné de M. TROTABAS et de Mme GAUTIER-PASCAUD.

Le Samedi 01 juillet 2017 @ 10:14:01
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COMPTE RENDU DE LA PREMIERE RPN PERCO DU 21 JUIN 2017.

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A la suite de demandes d’inscription au programme de négociation de plusieurs organisations syndicales, l’UCANSS a tenu la première réunion paritaire d’examen des possibilités et d’orientation de la négociation le 21 juin 2017.

C’est une satisfaction pour la CFTC puisque nos demandes d’ouverture de négociation remontaient à un courrier fédéral de 2014 et à des demandes régulières depuis 2015 du SNADEOS CFTC, notamment après la parution de la Loi Macron et des aménagements légaux et fiscaux qu’elle contenait.

Le Samedi 24 juin 2017 @ 14:02:02
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