Le compte rendu est disponible sur le site de la Fédération PSE CFTC :

https://www.cftc-pse.fr/post/inc-ugecam-1er-avril-2021

Les organisations syndicales demandent en préambule à cette RPN, la réouverture d'une négociation sur la valeur du point, l'intégration des salariés de la sécurité sociale dans ceux de la seconde ligne covid, le respect de l’article 17 de la convention collective (titularisation au-delà de 6 mois de CDD). Le Directeur de l’Ucanss, Raynal Lemay répond

- Que les textes sur la prime covid ne sont pas tous parus

- Que nous n’entrons dans aucun des critères , lesquels ont été fixés en concertation avec les partenaires sociaux (au niveau des confédérations)

L'UCANSS rappelle que pour l’article17 la jurisprudence limite son effet au même organisme employeur ; la pratique dénoncée par les fédérations consiste à des réembauches- toujours en CDD- de personnes formées au tracing par d’autres CPAM. Question complémentaire sur la prime covid : le fait d’en être exclu ne risque-t-il pas de faire perdre également le bénéfice de la prime Macron ?

- Actualités de la branche Maladie ;

- Fin de délégation du régime obligatoire par la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers) et la MCVAPP (Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris et de l’Assistance publique) et processus d’intégration des salariés ;

- Démarche de rénovation de la gestion du risque.

I/ Echanges préliminaires

Sur calendrier des négociations et évolutions réglementaires

La séance est ouverte par Directeur UCANSS qui indique que suite au récent envoi du calendrier des négociations, une nouvelle mise à jour sera transmise sous peu.

Le directeur de l’UCANSS confirme que les INC se font uniquement en format distanciel.

Il précise les dates de INC branche Famille avancée au 29 avril et non 30 avril suite dernière mise à jour CNAF.

La CFTC intervient sur le nouveau calendrier de l’INC branche Famille qui bien qu’avancé reste non adapté à la situation en tension actuelle dans le réseau. Un courrier va être adressé par la fédération PSE CFTC au Comex et à la CNAF pour une avancée en mars 2021 et répondre ainsi aux enjeux de la situation au sein des CAF.

En préambule la CFTC alerte sur la situation de la branche Famille par suite de la mise en place de la réforme des aides au logement (impacts sur les usagers et impacts sur les personnels des CAF, notamment les télé conseillers, CSU et GCA) avec demande d’une convocation en urgence d’une INC Famille sur ce point particulier, qui met sous tension les personnels et est mal perçue par les usagers.

La CFTC fait également une demande de transposition pour les personnels soignants des Organismes de Sécurité sociale, des mesures prévues dans le cadre du Ségur de la santé pour la fonction hospitalière.

Pour faire suite à la réunion de l’INC du 12 janvier dernier consacrée à la branche Maladie, l'UCANSS a tranmis aux organisation syndicales les réponses aux questions posées en séance.

Quel est l’impact de l’embauche des CDD et CDI sur les CSE ? En effet, l’avenant à la COG suppose qu’il y ait eu une enveloppe budgétaire supplémentaire qui a été attribuée à la CNAM pour toutes ces embauches. Qu’en est-il pour les CSE des CPAM qui ont une PFCT en leur sein ?

Réponse de la CNAM : toutes les CPAM ont des FPCT et l’évolution de la masse salariale emporte celle de la dotation au CSE si c’est le sens de la question.

Le directeur de la CNAM présente ses vœux à l’ensemble des organisations syndicales et fixe les objectifs de gestion de la crise sanitaire de la COVID 19 du début 2021.

Il indique que le rythme de travail repart de manière intense en ce début d’année 2021.

Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19, l’assurance maladie doit renforcer l’accompagnement qu’elle propose aux assurés, mettre en place un système d’arrêt de travail dérogatoire pour faciliter un isolement rapide des personnes, organiser un accompagnement individuel des malades avec des visites d’infirmières à domicile et doter le réseau de ressources pour prendre en charge de nouvelles missions.