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Suppression de l'APL accession

Passée quelque peu invisible, la suppression de l'APL accession, si elle devait se confirmer, est à notre sens symptomatique de ce que sont les fausses bonnes idées.

L'APL accession est versée par la CAF à la banque prêteuse en diminution de la mensualité de remboursement payée par les bénéficiaires, le chiffre moyen de cette aide est de 156 euros par mois. Ce n'est pas neutre.

Or, à l'initiative du gouvernement et, à priori pour faire des économies - on parle de 200 millions d'euros par an - cette allocation ne devrait plus être versée pour de nouvelle acquisitions dès le 1/1/2018. Est ce une bonne idée ?

Sans se situer sur un plan moral ou politique, il y a fort à parier que les personnes ne pouvant plus compter sur cette aide renonceront à leur projet et, dans ce cas, ont de fortes chances de continuer à bénéficier de l'aide au logement pour assumer leur loyer. Le montant moyen en est de l'ordre de 235 euros.

Il y a une erreur dans le raisonnement comptable. De plus, l'aspect politique de la décision nous échappe : moins de primo-accédants à la propriété, c'est une attrition de ce marché spécifique. Est-ce ce qui est voulu ?

Après le feuilleton, en forme de sparadrap du capitaine Haddock, des 5 euros de diminution des APL, la remise en ordre des comptes publics semble pour le moins improvisée lorsqu'elle s'en prend à la branche famille de la sécurité sociale.

JP.Cabot

Président

Compte rendu RPN travail à distance, contrats aidés et PERCO du 7 novembre 2017

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En préambule le Directeur de l'UCANSS demande que les organisations syndicales transmettent leurs souhaits pour l'établissement du calendrier 2018. Il évoque le décret récent sur les élections des représentants du personnel dans les organismes pour souligner que c'est le directeur qui fixe leur date et peut imposer le vote électronique.

Le Samedi 11 novembre 2017 @ 08:24:44
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Agrément des protocoles complémentaire santé, PEI et intéressement.

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L'UCANSS a informé les organisations syndicale de l'agrément le 25 octobre 2017 des:

  • protocole d'accord relatif au régime complémentaire des frais de santé
  • protocole d’accord relatif à l’intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale
  • protocole d’accord relatif à la mise en place d’un PEI dans le régime général de Sécurité sociale
Le Samedi 04 novembre 2017 @ 17:43:10
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INC MALADIE DU 20 OCTOBRE 2017 : INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR 2018.

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Cette INC Maladie a été présidée par M. REVEL pendant 1 heure, avant de se rendre au Ministère. La suite de la réunion s’est déroulée avec M. LE BOULAIRE et son équipe.

Dans sa première déclaration préalable, le SNADEOS CFTC a d’abord formulé le vif souhait de bénéficier d’au moins 3 INC Maladie en 2018, en fonction d’une actualité extrêmement riche composée de la COG au 1er trimestre, des suites de l’intégration du RSI notamment en termes de pilotage et probablement de celle du régime étudiant. A ce propos, et en fonction des déclarations ministérielles, nous avons demandé un calendrier et des informations sur les modalités précises. Nous sommes également intervenus sur le RSI pour connaître toutes les modalités envisagées de prise en charge du champ Maladie par la CNAMTS et pour rappeler que l’article 11 du PLFSS n’est pas acceptable en termes de négociation des protocoles d’accompagnement et d’intégration par les seules organisations syndicales RSI avec l’UCANSS.

En réponse à notre demande, M. REVEL a confirmé qu’il y aurait une INC spécifique sur la COG et les grands sujets évoqués au 1er trimestre 2018 et sans doute en janvier. Il nous a confirmé que l’intégration du régime étudiants était bien la piste actuellement étudiée par la CNAMTS avec un calendrier qui pouvait débuter de septembre 2018 à septembre 2019. Enfin, notre proposition d’examen de la COG et du RSI prioritairement a été retenue.

Le SNADEOS CFTC, inquiet par la situation d’effectifs de certains centres informatiques et par quelques dysfonctionnements bien connus rencontrés, a énoncé la déclaration préalable suivante:

«le SNADEOS CFTC tient à exprimer sa vive inquiétude concernant l’évolution de l’informatique de la branche. Notre appréciation en est qu’il a été décidé de déshabiller Pierre (Strasbourg et Toulouse) sans pouvoir rhabiller Paul (Nice et Saint Étienne, ce dernier centre fonctionnant déjà avec un recours important à la sous-traitance). Cette spécialisation est pourtant inéluctable et sans doute, in fine positive, bien qu’elle ne prenne pas en compte les critères de performance. Vu le contexte d’absorption du RSI et les difficultés récurrentes dans le fonctionnement des outils de la branche, nous demandons que l’informatique soit en tête de l’ordre du jour d’une prochaine et proche séance de l’INC».

Le Vendredi 27 octobre 2017 @ 19:14:26
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Irrégularité lors du dernier concours de recrutement des chirurgiens dentistes conseils.

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En page 6 du dossier d'inscription adressé aux candidats par la CNAMTS il est mentionné :

Les épreuves du concours:

Une épreuve écrite d’une durée de 3 heures, coefficient 1 portant sur la rédaction d’une note de synthèse à partir de documents relatifs à la santé publique, à la protection sociale ou à des cas individuels relevant de l’exercice du contrôle médical.

Une épreuve orale, coefficient 1 reposant sur un entretien avec les membres du jury à partir d’une étude de cas ou d’une question d’actualité.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Une note inférieure ou égale à 6 est éliminatoire. Pour être admis, les candidats devront avoir obtenu la moyenne aux deux épreuves cumulées.

(cadre réglementaire précisé par l’arrêté du 6 mars 2015 (Journal Officiel du 12/03/15) modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 (Journal Officiel du 03/08/07).)

Or des candidats ayant obtenu plus de 6 à l'épreuve écrite n'ont pas été convoqués pour passer l'oral.

Le Vendredi 27 octobre 2017 @ 12:57:48
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Intersyndicale ADD: rencontre avec la Directrice de la Sécurité Sociale.

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Madame LIGNOT LELOUP, Directrice de la Sécurité Sociale, a reçu mardi 17 octobre 2017 l’intersyndicale Agents de Direction du Régime Général, entourée de ses sous-directeurs concernés.

L’intersyndicale, représentée par Alain GAUTRON, Edith ALBAN, Thierry GALISOT et Stéphane RUELLE avait demandé ce rendez-vous pour évoquer rapidement avec la nouvelle Directrice de la Sécurité Sociale les sujets d’importance actuels concernant la branche famille et la future intégration du RSI au Régime Général.

Le Samedi 21 octobre 2017 @ 11:28:23
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DERNIERES INFORMATIONS SUR LE GROUPE DE TRAVAIL CONVENTIONNEL ADD

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A partir du projet de cahier des charges rédigé par les services de l’UCANSS, notre dernière réunion du groupe de travail s’est tenue le 28 septembre sur le sujet unique de la mise en place d’une médiation externe. Elle pourra être sollicitée sur la base du volontariat pour aider à la résolution des conflits personnels au sein d’équipes de direction des organismes.

Un accord apparaît pour accepter la mise en place de ce dispositif spécifique par appel d’offres, à l’examen duquel les OSN ADD seront associées pour avis.

Le Samedi 14 octobre 2017 @ 10:13:49
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Message aux agents de direction actuels et futurs.

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Quelques perspectives demeurent pour les Agents de direction après les réunions UCANSS de bilan du comité des carrières et de bilan annuel d'application du Protocole Agents de direction.

Cette année, l'UCANSS nous a proposé de tenir la réunion d'échanges avec le comité des carrières le 29 septembre, soit le lendemain de l’examen du bilan annuel de l'application du Protocole du 22 juillet 2005. Cela facilite les mises en perspective sur les possibilités d'évolution professionnelle et de nouveau parcours pour les ADD et cadres inscrits en liste L3.

Le SNADEOS CFTC, qui est beaucoup intervenu pour obtenir des réponses précises et clarifier des perspectives possibles à court et moyen terme, souhaite vous les faire partager rapidement pour mieux vous informer et vous conseiller.

Le Vendredi 06 octobre 2017 @ 20:44:52
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