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2012
St Vincent de Paul
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La rentrée sociale marquée par l'actualité institutionnelle et le pragmatisme, s'effectue sous de bons auspices: une nouvelle convention médicale et des articles de presse constatant les succès contre la fraude saluant l'action de la branche recouvrement.
Demeure cependant pour la CFTC une échéance majeure et difficile, je veux parler des élections dans les DRSM et à la CNAMTS. Le travail en amont et le sérieux de nos praticiens conseils nous permettra une présence forte avec les collègues des autres collèges.
La Fédération PSE CFTC et le SNADEOS CFTC travaillent en commun sur cette échéance importante. Les premières réunions de négociation des protocoles locaux en DRSM sont programmées en septembre.
Nos candidats et candidates praticiens conseils, ainsi que ceux relevant de l'administratif sont appelés à porter nos idées, afin que les nouveaux éléments d'un dialogue social, appuyé sur des structures adéquates et spécifiques (DP, CE), avec trois collèges, soient, après une attente de plusieurs mois, sinon de plusieurs années, enfin mis en place.
C'est un enjeu non seulement pour notre représentativité, mais aussi pour ce que nous représentons.
Dialogue, recherche du consensus, écoute et absence de démagogie «politicienne» sont bien des atouts dont nous bénéficions, alors que la rentrée sociale risque d'être encore agitée, chaotique et parfois, avouons le, désespérante.
Enfin, les reportages et émissions consacrés, pendant la période estivale, aux allocations familiales appellent à la vigilance des acteurs de cette branche car les "primaires" à la française ne manqueront pas de constituer un terrain propice à la démagogie.
JP.Cabot
Président
Compte rendu de l'INC maladie du 21 septembre 2016.
TRAM (travail en réseau de l'assurance maladie)
Document consultable ICI
N.Revel fait un point sur TRAM comme il l’avait annoncé lors de l’INC de février.
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Agrément du protocole d'accord interessement.
L'UCANSS a informé les organisations syndicales de l'agrément par le Ministère, de l'avenant modifiant l'accord du 24 juin 2014, relatif à l'interessement dans les organismes de sécurité sociale, en date du 13 septembre 2016.
Le document concernant cet agrément est consultable ICI.
Compte rendu de la RPN temps partiel dérogatoire du 6 septembre 2016.
La première réunion paritaire nationale tenue depuis notre dernier compte rendu de la séance du 12 juillet s’ est déroulée à partir d’un nouveau projet de protocole (consultable ICI).
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Agrément du protocole d'accord relatif au contrat de génération.
L'UCANSS nous informe de l'agrément du protocole contrat de génération, par le Ministère, en date du 31 aoùt 2016.
Ce document est consultable ICI
L’INC ACOSS du 19 juillet 2016 : Des réponses apportées et des engagements à suivre.
Cette INC ACOSS, maintes fois reportée depuis avril et mai, s’est tenue sur des sujets tous importants dont deux étaient essentiels : le devenir des CERTI et de leurs personnels et l’évolution des missions et outils des URSSAF dont la DSN et les possibilités d’accompagnement notamment conventionnel des personnels.
Malheureusement, le bilan rédigé, présentant très favorablement les mutualisations réalisées, a été escamoté faute de temps suffisant, alors qu’il suscitait aussi quelques questions. Par exemple, les raisons du non vote des mutualisations par 2 conseils d’URSSAF régionales ou les motifs de contexte local des quelques exceptions accordées aux activités nationales mutualisées.
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PRINCIPAUX POINTS DE LA RPN TEMPS PARTIEL DU 12 JUILLET 2016 .
En question préalable, le Directeur de l’UCANSS nous a fourni plusieurs informations importantes. Tout d’abord, la Direction de la Sécurité Sociale a procédé à l’agrément de deux textes conventionnels récemment négociés :
- Le protocole relatif à l’article 23
- Le très récent protocole du 28 juin 2016 modifiant l’avenant relatif à la complémentaire santé et prévoyant les modalités de sélection des opérateurs pour le prochain appel d’offres.
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Agrément du protocole d'accord sur les primes de fonction.
Le protocole, signé le 29 mars 2016 par la CFTC, a été agrée par le Ministère en date du 1er juin 2016.
Ce protocole est consultable ICI.
