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1971
La XXVIe assemblée de l'ONU vote l'admission de la Chine populaire.
2012
St Dimitri

Rapport du Sénat sur le financement de la branche AT/MP.

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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre.

Rapport d'information de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale n° 657 (2011-2012) - 11 juillet 2012

Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy ont, à la demande de la Mecss, examiné la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Au cours des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 sont apparus deux éléments saillants : d'une part, le manque de connaissance sur la situation financière réelle de la branche, d'autre part, l'existence d'un besoin de financement cumulé important, représentant près de 15 pour cent du budget de la branche, non pris en charge et dormant dans les comptes de l'Acoss.

Le Jeudi 02 août 2012 @ 11:54:45
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Le pluralisme syndical en France

Rechercher dans Les informations du Sénat

Suite à l'adoption de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, la proposition de Loi n° 44 a été déposée au Sénat, dans le but de préserver le pluralisme syndical en France. En effet, si elle était maintenue en l'état, la Loi de 2008 ferait, qu'à terme, seules les "très grosses" centrales syndicales pourraient encore exister dans notre pays.

Le Vendredi 16 septembre 2011 @ 08:43:45
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