Agrément des protocoles complémentaire santé, PEI et intéressement.

Date : Samedi 04 novembre 2017 @ 17:43:10 :: Sujet : L'actualité du SNADEOS

L'UCANSS a informé les organisations syndicale de l'agrément le 25 octobre 2017 des:

  • protocole d'accord relatif au régime complémentaire des frais de santé
  • protocole d’accord relatif à l’intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale
  • protocole d’accord relatif à la mise en place d’un PEI dans le régime général de Sécurité sociale


Ces textes sont consultables

  • rotocole d'accord relatif au régime complémentaire des frais de santé ICI
  • protocole d’accord relatif à la mise en place d’un PEI dans le régime général de Sécurité sociale ICI







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