Compte rendu de l'INC recouvrement du 17 janvier 2018.

Date : Vendredi 26 janvier 2018 @ 12:24:31 :: Sujet : L'actualité du SNADEOS

La CFTC a ouvert la séance avec un long réquisitoire et des questions autour de la branche recouvrement et son réseau (éléments consultables ICI)

Les enjeux de la COG 2018- 2022

Présentation COG en l’état (12.2017) et éléments de réponse :

La future COG établie sur 5 ans, sera moins volumineuse avec un recentrage des orientations stratégiques, moins d’actions mais mieux priorisées aux attentes de l’état et des cotisants.
Elle se décline en 3 axes stratégiques :

Axe 1 - Offrir aux entreprises un service de qualité adapté à leur situation

Axe 2 - Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale

Axe 3 - Optimiser le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions de la branche



Soit, selon le descriptif (consultable ICI)

-Axe 1 - Offrir aux entreprises un service de qualité adapté à leur situation

Principales actions :

- faciliter l’accomplissement des démarches par les cotisants

- faire de l’Urssaf un service public accessible, adapté et innovant

-Axe 2 - Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale

Principales actions :

- garantir la qualité et la fiabilité des déclarations

- lutter contre le travail illégal

- ouvrir les données et diffuser la connaissance économique

-Axe 3 - Optimiser le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions de la branche

Principales actions :

- mieux piloter les ressources humaines

- moderniser l’informatique de branche

Au vu des explications du Directeur du Recouvrement, les OS s’inquiètent sur le peu de clarté et manque d’éléments sur les taux de remplacements et de l’impact du RSI à adosser, ce qui amène la CFTC à solliciter une nouvelle INC avant celle de mai pour un point intermédiaire.

Selon la demande de l’État 1,5% /an de réduction des coûts de gestion est attendu !
Diverses questions ou données manquent sur la mise en œuvre de cette réduction, en effectif (niveau de remplacement par an) ou en moyens ? ; Le brassage RSI/Urssaf amène des effectifs mais aussi des missions nouvelles avec des incertitudes à aborder en INC/RPN propre au RSI.

La question de mise en œuvre de la GPEC/QVT avec l’accueil des salariés nouveaux (recrutement + RSI) sans moyen fléchés interpelle.

Le maintien de la structuration en 24 URSSAF régionales est conditionné par la situation économique des régions, avec l’étude de mutualisations, délégations de missions (paye centralisée, comptes PAM…).

Considérant l'absence de dispositions et d'informations sur les moyens dans le projet de COG et la réponse réitérée du directeur de l'ACOSS sur ce point, à savoir que ce n'est qu'à l'issue des rencontres avec le ministère que les moyens pourrons être définis, le SNADEOS CFTC pose la question suivante : Quelle position sera défendue par l'ACOSS pour réaliser les objectifs de la COG ? La politique exposée et les objectifs de gestion nécessitent des investissements, des personnels et des moyens financiers qui seront défendus par le directeur de l'ACOSS au ministère. Le directeur peut il nous donner des indications sur ces points.

En réponse nous n'aurons aucune information de la part du Directeur de l'ACOSS.

Plan de transformation SI / Clé-a - Bilan et perspectives (document consultable ICI)

Débuté en 2016 pour une finalisation 2018, le plan inclue la stratégie et ses évolutions. :

Dans les grandes lignes en l’état le plan intègre :

- L’offre de service des processus métiers

- L’urbanisation (architecture de médiation) avec un pilotage central et une exploitation sur les sites

- La communication «API» entre les sites et les partenaires

- L’élargissement des accès aux collaborateurs en mode individuel ou collectif

- L’industrialisation de la reconstruction des assiettes des comptes

- L’adossement du RSI pour la partie Recouvrement dans le SI

- La capacité du SI de prendre en compte les évolutions règlementaires actuelles et futures

- L’accompagnement pour le SI pour l’amélioration de la collecte et des gains d’efficience du réseau.

Malgré un programme ambitieux du SI-2018, ce thème n’a pas fait l’objet d’interrogations supplémentaires.

En conclusion :

Le manque d’éléments finalisés quant aux impacts RH de la future COG et de l’intégration/adossement du RSI au recouvrement, nécessitera une vigilance particulière quant aux moyens et actions d’accompagnements à prévoir et à construire dans les années à venir.

Les nouvelles organisations de la COG et la DSI en devenir doivent particulièrement donner lieu à un suivi de type Santé Sécurité Conditions de Travail, tant en local (CHSCT ou CSE) qu’au niveau national de la commission SSCT.








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