Agrément du protocole RSI.

Date : Vendredi 09 mars 2018 @ 11:37:31 :: Sujet : L'actualité du SNADEOS

L'UCANSS a informé les organisations syndicales de l'agrément du protocole d'accord du 21 février 2018, relatif à l’accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation sur l’intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein des organismes du Régime général de la Sécurité sociale, par le Ministère en date du 5 mars 2018.

Ce protocole est consultable ICI








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