INC maladie du 12 janvier 2021 : Réponse aux questions non traitées en séance.

Date : Mercredi 20 janvier 2021 @ 16:03:30 :: Sujet : L'actualité du SNADEOS

Pour faire suite à la réunion de l’INC du 12 janvier dernier consacrée à la branche Maladie, l'UCANSS a tranmis aux organisation syndicales les réponses aux questions posées en séance.

Quel est l’impact de l’embauche des CDD et CDI sur les CSE ? En effet, l’avenant à la COG suppose qu’il y ait eu une enveloppe budgétaire supplémentaire qui a été attribuée à la CNAM pour toutes ces embauches. Qu’en est-il pour les CSE des CPAM qui ont une PFCT en leur sein ?

Réponse de la CNAM : toutes les CPAM ont des FPCT et l’évolution de la masse salariale emporte celle de la dotation au CSE si c’est le sens de la question.



Aujourd’hui, l’activité du Contact Tracing a quel impact sur le processus PE ou autre processus, comme par exemple la gestion du risque ?

Réponse de la CNAM : la gestion des PE a fait partie des priorités depuis le début de la crise et cette priorité a été réaffirmée à chaque étape de la mise en place du contact tracing. Les équipes en charge de la gestion du risque ont été mobilisées sur le contact tracing, la crise sanitaire ayant eu par ailleurs un impact sur notre capacité à continuer nos actions compte tenu du contexte. Les activités sont en train d’être reprises progressivement.

Il semblerait que les ARS diminuent leur implication dans l’activité du Contact Tracing. Pouvez-vous nous dire quelles seraient les activités que délèguent les ARS aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie ?

Réponse de la CNAM : il s’agit du suivi de l’isolement dont le suivi sera confié aux organismes de l’assurance maladie (cf support et éléments apportés en séance).

Quels sont les outils ou moyens à la disposition des « Traceurs » pour s’assurer que les prescriptions d’isolement sont suivies d’effets (voir page 4) ? Quels critères ont été retenus pour sélectionner les IDE ? Quel va être le coût global des interventions des IDEL (s’agit-il d’un coût à l’acte ou forfaitaire) ?

Réponse de la CNAM : sur la question des moyens et des outils, les réponses ont été apportées en séance. La question de la sélection et du paiement des IDEL ne relève pas de l’INC, les IDEL n’étant pas des salariés des caisses mais des partenaires.

Comment se fera l’articulation de l’activité des IDEL et des « Traceurs » ?

Réponse apportée en séance

Les 1200 postes en CDI sont-ils en supplément de ceux prévus dans le taux de remplacement initialement déterminé par la COG ?

Réponse apportée en séance

En page 7 du document, pouvez-vous clarifier l’expression « éventuelles possibilités de sous-traitance » ?

Les textes ont évolué et il existe désormais une possibilité juridique de recourir à des solutions d’intérim dans la perspective de renforcer les équipes. Les besoins éventuellement couverts par cette solution sont à l’étude.

Quelle est la pertinence de la mise en place d’une double écoute dans la gestion de la crise sanitaire pour le « Traceur » qui ne fait pas le même métier que le téléconseiller du 3646 ?

Réponse de la CNAM : les activités et les compétences sont très proches. Démarche qualité et aide au salarié pour développer ses compétences (cf réponse apportée plus haut à la CFDT)

Comment a été mesurée la charge de travail supplémentaire liée à la campagne de vaccination du COVID ?

Les activités prises en charge sont celles de l’AM en cas de campagne de vaccination.








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