Compte rendu de la RPN du 8 Mars sur le travail à distance.
Date : Samedi 12 mars 2022 @ 08:11:45 :: Sujet : L'actualité du SNADEOS
Lors
de cette réunion paritaire, Le SNADEOS
CFTC a réaffirmé
son intérêt pour un accord de branche qui assure une homogénéité
et une équité au sein des organismes du régime général.
Le
SNADEOS CFTC souhaite que cet accord de branche permette de concilier
les besoins de l’employeur en matière de continuité de service,
de préservation de la performance et de la qualité de service, et
les droits des salariés de bénéficier de formules de télétravail
qui facilitent la conciliation vie professionnelle et vie
personnelle (document de séance consultable ICI).
Le
SNADEOS est attentif à ce que les ADD puissent bénéficier du
télétravail
sans contrainte au regard de leur ancienneté (notamment dans le
cadre de mobilité) pour une durée au moins d’une journée ou en
utilisant un forfait de jours dans l’année (formule à
privilégier). L’exercice en demi-journée est aussi une formule à
reconnaître.
Leur
niveau d’autonomie leur permet d’exercer une partie de leur
fonction en télétravail sans attendre une durée d’ancienneté
dans l’organisme.
Ce
bénéfice du télétravail doit intégrer et garantir de manière
effective le droit à la déconnexion.
Il
appartient aux organismes de fixer leurs modalités mais il est
important que dans l’ensemble des organismes du régime général
les ADD puissent bénéficier d’une possibilité volontaire de
télétravail compatible avec leur fonction.
Suite
à la question posée par le SNADEOS le directeur de l’UCANSS
confirme que les ADD pourront bénéficier du télétravail selon un
socle commun de modalités dans le cadre d’un protocole spécifique
ADD.
L’examen
du projet d’accord montre un équilibre entre ces aspirations.
Il
est demandé que soit intégrée une clause qui permette à
l’employeur et au responsable hiérarchique, dans le respect d’un
préavis, de demander au salarié de revenir sur site durant une
journée habituellement à distance pour répondre à des besoins et
obligations professionnelles nécessitant d’être exercées sur
site, telles que des formations, des réunions (notamment externes)….
Pour
le SNADEOS l’accord de branche doit fixer un cadre de référence
sur lequel peuvent se référer les organismes tout en laissant à la
négociation locale le choix des modalités dans un esprit de
souplesse adapté à l’organisme.
Concernant
les formules de télétravail le SNADEOS propose une diversité de
modalités que les accords locaux préciseront : jours fixes ,
forfait de jour annuel , t la possibilité d’exercice en
télétravail sous forme de demi-journées (avec 50% de l’indemnité).
La
mise à disposition de mobilier au domicile du salarié en
télétravail doit être encadrée : la mise à disposition de
mobilier acheté par l’organisme est à privilégier sur
l’attribution de forfaits aux salariés.
Le
projet d’accord ouvre le télétravail à toutes les catégories
professionnelles et prend surtout en compte les activités pour
déterminer les possibilités de télétravail.
Il
s’agit d’une approche conjointe, associant les activités
professionnelles et les catégories.
Par
ailleurs les itinérants ne sont plus exclus du bénéfice du
télétravail.
Et
il faut noter l'ouverture d’un télétravail possible vers 2 lieux
de résidence.
Le
SNADEOS CFTC propose d’intégrer également la possibilité de
réaliser du télétravail en demi journée ( avec proratisation de
l’indemnité). L’UCANSS va examiner cette demande
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